JORFTEXT000022050220


De: Pascal Moulet
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Willy Grand
attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la gestion, pour les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203 et 198
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Alain Goergen
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'animation des services et de la qualité, pour les affaires relatives au management, à l'organisation et aux démarches qualité dans les services déconcentrés œuvrant pour le programme 203
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Didier Bouny
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Martine Vertet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion et à la performance des programmes 203 et 198
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Bernadette Tixier
adjointe au chef de bureau, pour les affaires relatives à la gestion et à la comptabilité des programmes 203 et 198
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Claude Le Goff
agent RIN de catégorie exceptionnelle, chef du bureau de la commande publique, pour les affaires relatives à la préparation des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Paule Foatelli
attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau du budget, pour les affaires budgétaires concernant les programmes 203 et 198
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010
De: Martine Corneloup
conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau des ressources humaines des services déconcentrés, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines et de formation des agents des services déconcentrés œuvrant pour le programme 203. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
02 Avril 201002/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.