JORFTEXT000022050608
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marjolaine FILATRE, épouse DUFOUR
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
Tribunal d'instance du Mans
tribunal
tribunal_instance
=
"
Mans
"
JORFTEXT000022050608
(source JORF)
nomination
02 Avril 2010
02/04/2010
De:
Eliane LABOURET, épouse RIMBOURG
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Mans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000022050608
(source JORF)
cessation de fonction
02 Avril 2010
02/04/2010
