JORFTEXT000022055916
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Romilly-sur-Seine (ACORR)
conformément à
l'article 28 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
modifiée susvisée
Objet:
Vu les avis du comité technique radiophonique de Nancy
Groupe:
Comité technique radiophonique de Nancy
JORFTEXT000022055916
(source JORF)
conférés
03 Avril 2010
03/04/2010
De:
de Romilly-sur-Seine (ACORR)
Objet:
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2009-580 du
15 septembre 2009
relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Nancy
Groupe:
Comité technique radiophonique de Nancy
JORFTEXT000022055916
(source JORF)
conférés
03 Avril 2010
03/04/2010
