JORFTEXT000022056039
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick-Charles Darras
Objet:
adjoint à la personnalité qualifiée
mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022056039
(source JORF)
désignation
03 Avril 2010
03/04/2010