JORFTEXT000022082341

De: Peylet (Roland)
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
courant du
28 février 2010
Remplace:M. Hassan (Jean-Claude)
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="six ans"
JORFTEXT000022082341(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010
De: Mandel (Sylvie)
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
courant du
28 février 2010
Remplace:Mme Riffault-Silk (Jacqueline)
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="six ans"
JORFTEXT000022082341(source JORF)
nomination
11 Avril 201011/04/2010