membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie

membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 19e section) et affecté à l'université Bordeaux-II

à compter de la date de son installation

professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 22e section) et affectée à l'université Bordeaux-III

à compter de la date de son installation

professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Paris-XII

préfet

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

premier avocat général à la Cour de cassation, 20 septembre 2010, 19 septembre 2013

à faire valoir leurs droits à la retraite

en application de la loi organique n° 86-1303 du

relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre

avocat général à la Cour de cassation, 6 septembre 2010, 5 septembre 2013

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

directeur d'hôpital, en service détaché

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy

président du tribunal administratif de Bordeaux

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Toulon

présidente du tribunal administratif de Toulouse

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Caen

présidente du tribunal administratif de Melun

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

des cadres de la magistrature

date de sa nomination dans le corps du contrôle général économique et financier

contrôleuse générale de 1re classe

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon

en position de disponibilité

pour suivi de conjoint

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

conseiller à la cour d'appel de Poitiers

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des études

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

dans le corps des conseillers des affaires étrangères

conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité

inspectrice générale adjointe des services judiciaires

afin d'occuper l'emploi de directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

procureur général près la cour d'appel de Versailles

afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

conseillère à la cour d'appel de Paris

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation

vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation

conseillère à la cour d'appel de Toulouse

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

présidente du tribunal de grande instance de Nanterre

Conseiller à la Cour de cassation

présidente du tribunal de grande instance de Paris

inspecteur des services judiciaires

Président de chambre à la cour d'appel de Paris

président du tribunal de grande instance de Melun

magistrat placé en position de service détaché

Conseiller à la cour d'appel de Papeete

président du tribunal de première instance de Papeete

président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

Conseiller à la cour d'appel d'Orléans

président du tribunal de grande instance de Blois

vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne

Conseillère à la cour d'appel de Nîmes

présidente du tribunal de grande instance de Mende

vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

Conseiller à la cour d'appel de Nouméa

président du tribunal de première instance de Mata-Utu

président du tribunal de grande instance de Pau

Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

président du tribunal de grande instance de Perpignan

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

Conseiller à la cour d'appel de Douai

président du tribunal de grande instance de Dunkerque

vice-président au tribunal de grande instance de Valence

Conseiller à la cour d'appel de Chambéry

président du tribunal de grande instance d'Albertville

président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon

Conseiller à la cour d'appel de Besançon

président du tribunal de grande instance de Montbéliard

président du tribunal de grande instance de Bonneville

Conseiller à la cour d'appel de Besançon

président du tribunal de grande instance de Besançon

président du tribunal de grande instance de Béziers

Président de chambre à la cour d'appel d'Angers

président du tribunal de grande instance du Mans

vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims

Conseiller à la cour d'appel d'Amiens

président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

conseiller à la cour d'appel de Papeete

des fonctions de président du tribunal de première instance de Papeete

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin

présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

des fonctions de président du tribunal de grande instance de Melun

conseiller à la cour d'appel de Douai

des fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque

première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

première conseillère du corps de magistrats des chambres régionales des comptes

Ingénieur général

chargé des fonctions de secrétaire général des architectes des systèmes de forces et adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef

chef du bureau de la propriété intellectuelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

adjoint renseignement et maîtrise des armements, pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération et du développement européen

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »

attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »

attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »

attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général

au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions. »

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable

commandant de police ; 30 ans de services civils et militaires. Décédé alors qu'il intervenait en flagrant délit d'un cambriolage

Au grade de chevalier

Avec effet du

adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Hennebont (Morbihan) ; 17 ans de services civils et militaires. Décédé à la suite d'un accident survenu en service

Au grade de chevalier

Avec effet du

sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne ; 27 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé le 3 août 2009

dans l'exercice de ses fonctions

Au grade de chevalier

Avec effet du