11 Avril 2010

JORFTEXT000022082339 (source JORF)

De:	Anne DUTHILLEUL
Objet:	membre du collège de la Commission de régulation de l'énergie
Remplace:	M. Pascal LOROT
Groupe:	Commission de régulation de l'énergie

date_debut="2010-03-02"

nomination

professeur
professeur_section="19"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Zaffran (Joël)
Objet:	professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 19e section) et affecté à l'université Bordeaux-II à compter de la date de son installation
Groupe:	Université Bordeaux-II

JORFTEXT000022082325 (source JORF)

nomination

professeur
professeur_section="22"
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Bouillare-Bouneau (Marie-Christine)
Objet:	professeure des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 22e section) et affectée à l'université Bordeaux-III à compter de la date de son installation
Groupe:	Université Bordeaux-III

JORFTEXT000022082323 (source JORF)

nomination

duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"

De:	Billon (Alain)
Objet:	professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Paris-XII
Groupe:	Université de Paris-XII

JORFTEXT000022082321 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022082316 (source JORF)

De:	Jean-Marc FALCONE
Objet:	préfet

a_sa_demande
prefet

titularisation

JORFTEXT000022082312 (source JORF)

De:	Galtier (David, Paul, Adrien) Général de brigade maintenu dans ses fonctions
Objet:	dans la 1re section des officiers généraux Au grade de général de division

date_debut="2010-06-01"
conseil_des_ministres

promotion

JORFTEXT000022082303 (source JORF)

De:	Christian MELLOTTEE
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre premier avocat général à la Cour de cassation, 20 septembre 2010, 19 septembre 2013
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000022082303 (source JORF)

De:	Alain CARRE-PIERRAT
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986 relative au maintien en activité des magistrats hors hiérarchie de la Cour de cassation, maintenus en activité en surnombre avocat général à la Cour de cassation, 6 septembre 2010, 5 septembre 2013
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000022082301 (source JORF)

De:	Michel LEBREUIL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller à la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite

admission

date_debut="2009-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Jourdan (Jean-Yves) directeur d'hôpital, en service détaché
Objet:	premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000022082299 (source JORF)

cessation de fonction

De:	Vivens (Guy)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Nowak (Edouard)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Moutte (Jean-François)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Mortelecq (Daniel)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Jacq (Patrick)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Houist (Gilduin)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Haïm (Victor)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Fraisse (Régis)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Duchon-Doris (Jean-Christophe)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Denizet (Jean-Paul)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Delignat-Lavaud (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Bouleau (Michel)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Benoit (Lilian)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Aupoix (Stéphan)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Nakache (Monique)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Monchambert (Sabine)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Merlin-Desmartis (Marie)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Massias (Nathalie)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Girault (Catherine)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Favier (Sylvie)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Driencourt (Lise)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

De:	Coënt-Bochard (Evelyne)
Objet:	sur la liste d'aptitude permettant l'accès président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:	Tribunal administratif de Paris

magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"

inscription

JORFTEXT000022082295 (source JORF)

De:	Richer (Daniel) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy
Objet:	président du tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:	Tribunal administratif de Bordeaux

date_debut="2010-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
president

nomination

JORFTEXT000022082295 (source JORF)

De:	Bonmati (Dominique) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Toulon
Objet:	présidente du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:	Tribunal administratif de Toulouse

date_debut="2010-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president

nomination

JORFTEXT000022082295 (source JORF)

De:	Sichler-Ghestin (Françoise) présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Caen
Objet:	présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:	Tribunal administratif de Melun

date_debut="2010-05-03"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president

nomination

JORFTEXT000022082293 (source JORF)

De:	Michèle Hourt-Schneider première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	des cadres de la magistrature date de sa nomination dans le corps du contrôle général économique et financier contrôleuse générale de 1re classe

date_debut="2009-08-17"
corps="Contrôle général économique et financier"

radiation

JORFTEXT000022082291 (source JORF)

De:	Dorothée Fréalle, épouse Juillan vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	en position de disponibilité pour suivi de conjoint

date_debut="2010-01-11"
date_fin="2010-09-01"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000022082289 (source JORF)

De:	Michèle Guthmann, épouse Weil magistrate du premier grade
Objet:	en position de disponibilité pour convenances personnelles

date_debut="2010-01-16"
duree="trois ans"
a_sa_demande

disponibilité

JORFTEXT000022082287 (source JORF)

De:	Philippe Vigier conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des études
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2010-02-01"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"

détachement

JORFTEXT000022082285 (source JORF)

De:	Elisabeth Pichon, épouse Calut juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:	auprès du ministère des affaires étrangères et européennes dans le corps des conseillers des affaires étrangères conseillère juridique à la sous-direction de l'état civil et de la nationalité
Groupe:	Ministère des affaires étrangères et européennes

date_debut="2010-01-11"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"

détachement

JORFTEXT000022082283 (source JORF)

De:	Véronique Malbec inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Objet:	afin d'occuper l'emploi de directrice des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Direction des services judiciaires

date_debut="2010-01-13"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000022082281 (source JORF)

De:	Jean-Amédée Lathoud procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	afin d'occuper l'emploi de directeur de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2010-01-07"
duree="trois ans"

détachement

JORFTEXT000022082279 (source JORF)

De:	Gabrielle Vonfelt, épouse Jomier conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice régionale de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2010-02-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000022082279 (source JORF)

De:	Anne-Marie Vigor, épouse Morice vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice régionale de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2010-02-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000022082279 (source JORF)

De:	Catherine Geraud, épouse Coleno conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnatrice régionale de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000022082277 (source JORF)

De:	Marie-Elisabeth Boulnois juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2010-02-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000022082277 (source JORF)

De:	Sébastien Piffeteau substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2010-01-15"
duree="trois ans"
ecole

détachement

JORFTEXT000022082277 (source JORF)

De:	Sami Ben Hadj Yahia vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:	auprès de l'Ecole nationale de la magistrature coordonnateur de formation
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

date_debut="2010-01-01"
duree="trois ans"
ecole

détachement

De:	Chantal ARENS présidente du tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation présidente du tribunal de grande instance de Paris
Groupe:	Cour de cassation Tribunal de grande instance de Paris

cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

nomination

De:	Bruno PIREYRE inspecteur des services judiciaires
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Paris président du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Melun

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
president

nomination

De:	Francis JULLEMIER-MILLASSEAU magistrat placé en position de service détaché
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Papeete président du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Cour d'appel de Papeete

cour_appel="Papeete"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

nomination

De:	Christophe MACKOWIAK président du tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Orléans président du tribunal de grande instance de Blois
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal de grande instance de Blois

cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"

nomination

De:	Fabienne RAYON vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:	Conseillère à la cour d'appel de Nîmes présidente du tribunal de grande instance de Mende
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes Tribunal de grande instance de Mende

cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"

nomination

De:	Jean-Paul GRATTESOL vice-président au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Nouméa président du tribunal de première instance de Mata-Utu
Groupe:	Cour d'appel de Nouméa

cour_appel="Nouméa"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mata-Utu"

nomination

De:	Marc POUYSSEGUR président du tribunal de grande instance de Pau
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel de Montpellier président du tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal de grande instance de Perpignan

cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
president

nomination

De:	Frédéric BAAB premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Douai président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal de grande instance de Dunkerque

cour_appel="Douai"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

nomination

De:	Philippe SILVAN vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Chambéry président du tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal de grande instance d'Albertville

cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"

nomination

De:	Bruno MARCELIN président du tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Montbéliard
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Montbéliard

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"

nomination

De:	Dominique MARTIN-SAINT-LEON président du tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:	Conseiller à la cour d'appel de Besançon président du tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal de grande instance de Besançon

cour_appel="Besançon"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"

nomination

De:	François MALLET président du tribunal de grande instance de Béziers
Objet:	Président de chambre à la cour d'appel d'Angers président du tribunal de grande instance du Mans
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal de grande instance du Mans

cour_appel="Angers"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
president

nomination

De:	Xavier DOUXAMI vice-président au tribunal de grande instance de Reims chargé du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:	Conseiller à la cour d'appel d'Amiens président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

cour_appel="Amiens"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

nomination

De:	Guy RIPOLL conseiller à la cour d'appel de Papeete
Objet:	des fonctions de président du tribunal de première instance de Papeete
Groupe:	Tribunal de première instance de Papeete

tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"

décharge

tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"

De:	Thierry FOURDRIGNIER conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:	des fonctions de président du tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:	Tribunal de grande instance de Saint-Quentin

décharge

De:	Nicole MAESTRACCI présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	des fonctions de président du tribunal de grande instance de Melun
Groupe:	Tribunal de grande instance de Melun

tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"

décharge

De:	Jean-Marc PARICHET conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:	des fonctions de président du tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:	Tribunal de grande instance de Dunkerque

tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"

décharge

date_debut="2010-04-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"

De:	NENQUIN (Annick) première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	première conseillère du corps de magistrats des chambres régionales des comptes
Groupe:	Conseil du corps de magistrats des chambres régionales des comptes

JORFTEXT000022082270 (source JORF)

nomination

De:	Pierre Schanne Ingénieur général chargé des fonctions de secrétaire général des architectes des systèmes de forces et adjoint au chef du service d'architecture des systèmes de forces dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Pierre Moyret Ingénieur en chef chargé des fonctions de sous-directeur de la propriété intellectuelle et des affaires générales dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Jean-Louis Montagné Ingénieur en chef chef du bureau de la propriété intellectuelle dans la limite des attributions du bureau
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Gilles Fernandez Ingénieur général adjoint renseignement et maîtrise des armements, pour les actes relevant du renseignement et de la maîtrise des armements
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Christophe Burg Ingénieur général chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique dans la limite des attributions du service
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

De:	Eric Bruni Ingénieur général chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération et du développement européen dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:	au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Carboni (Philippe) attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »

délégation de signature

Sourdille-D'hondt (Stéphanie)

De:

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Objet:

au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recette relatifs à la gestion des services

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

délégation de signature

Saussereau-Lyon (Christine)

De:

attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:

Pesson (Véronique)

attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Objet:

dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Grondin (Françoise) attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"

De:	Dabouz (Marie-Françoise) attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur
Objet:	au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et du bureau de la comptabilité de la recherche. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Fanny Sainte-Croix attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité de la directrice de cabinet du secrétaire général
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

JORFTEXT000022082216 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Sahondra Rakotozafy attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, toutes correspondances courantes et pièces comptables dans la limite de leurs attributions. »

JORFTEXT000022082216 (source JORF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"

De:	Stéphanie DUPUY-LYON ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable
Groupe:	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)

JORFTEXT000022082191 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000022082115 (source JORF)

De:	POINT (Patrice) commandant de police ; 30 ans de services civils et militaires. Décédé alors qu'il intervenait en flagrant délit d'un cambriolage
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 31 décembre 2009

legion_honneur
annees_service="30"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000022082112 (source JORF)

De:	HOCHET (Damien, Marcel, Alexis) adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours d'Hennebont (Morbihan) ; 17 ans de services civils et militaires. Décédé à la suite d'un accident survenu en service
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 29 décembre 2009

legion_honneur
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"

nomination

JORFTEXT000022082109 (source JORF)

De:	JOFFREAU (Didier, Claude, Jean) sapeur-pompier professionnel au service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne ; 27 ans de services civils et militaires. Grièvement blessé le 3 août 2009 dans l'exercice de ses fonctions
Objet:	Au grade de chevalier Avec effet du 27 août 2009

legion_honneur
annees_service="27"
grade="Chevalier"

nomination