JORFTEXT000022096741
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Morizet (Jacques)
vice-président du Comité d'action de la Résistance
Objet:
membre (titulaire) de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
au titre du a de l'article 4 du décret du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Remplace:
M. Ducreux (Claude)
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
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(source JORF)
nomination
15 Avril 2010
15/04/2010