JORFTEXT000022106276
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Angélique MANGANE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
JORFTEXT000022106276
(source JORF)
nomination
17 Avril 2010
17/04/2010