17 Avril 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Etienne Brumauld des Houlières
Objet:
conseiller diplomatique adjoint. Il conserve ses fonctions de conseiller en charge des études, de la synthèse et de la prospective
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022106283(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Denis TEILLAUD
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Jean-Yves RESLINGER
Groupe:
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Opéra national de Paris
JORFTEXT000022106280(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Pascale FLEURENCE-GARO
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable intérimaire de la Cité de la musique
Remplace:Mme Jennifer CARVOU
Groupe:
Cité de la musique
JORFTEXT000022106278(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Angélique MANGANE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
Groupe:
Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)
JORFTEXT000022106276(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Khouri (Yaël)
du bâtiment-école Chacal
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Picard (Maxime)
du sous-marin nucléaire d'attaque Perle (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Brossollet (Paul, Patrick, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage bleu)
Objet:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Hallé (Jérôme, Emile, Marie)
du sous-marin nucléaire d'attaque Rubis (équipage rouge)
Objet:
aux commandements suivants
B. ― SOUS-MARINS
Officiers de marine
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Rebec (Laurent, Claude, Jacques)
du remorqueur de haute mer Tenace
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Le Hir (Pierre, François)
du remorqueur côtier Bélier
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Salmon (Anthony, Yann, Michel)
du bâtiment de soutien de région Taape
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Dupécher (Jean, François)
du bâtiment de soutien de région Elan
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Davoine (Arnaud, Guy)
du remorqueur côtier Bison
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Cras (Charles-Emmanuel, Matthieu, Marie)
du bâtiment base de plongeurs démineurs Achéron
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Germain (Pascal)
du remorqueur ravitailleur Revi
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers spécialisés de la marine
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Saliou (Lucas, Jean)
du patrouilleur de service public Cormoran
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Renault (Alexandre, Michel, Henri, Marie)
du patrouilleur de service public Arago
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Fieschi (Julien, Paul)
du patrouilleur de service public Pluvier
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Dode (Gilles)
du bâtiment hydrographique Laplace
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: D'Avout D'Auerstaedt (Louis-Nicolas, Marie, François, Guy)
du patrouilleur de surveillance des sites Athos
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Chatard (Romain)
du bâtiment-école Jaguar
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Carrard (Edouard, Vincent, Marie)
du bâtiment-école Lynx
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Alvarez (Olivier)
du patrouilleur de service public Flamant
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Sécher (Thomas)
du bâtiment hydrographique La Pérouse
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Haond (Pierrick, Maurice, Paul)
du chasseur de mines Céphée
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Hansma (Nils, Serge, Irakli)
du bâtiment-école Léopard
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Guiraud (Nicolas, Marie)
du bâtiment d'expérimentations de guerre des mines Thétis
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau inscrits au tableau d'avancement
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Schaeffer (Aymeric, Yves, Marie, Hélène)
du bâtiment-école Panthère
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Malvaux (Gilles, André, Dominique)
du bâtiment-école Guépard
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Kaufmann (Rémi)
du bâtiment-école Lion
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Dumas (François, Pierre)
du patrouilleur de surveillance des sites Aramis
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Tanqueray (Bruno, Alfred, Paul, Philippe)
de la frégate La Motte-Picquet
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Sudrat (Laurent, Cyril, Frédéric)
de la frégate Courbet
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Pouly (Marc, Pierre, Marie)
de la frégate Primauguet
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Pagès (Luc, Marie, Jean)
de la frégate Jean de Vienne
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Moreau (Xavier, Jean, Claude, Marie)
du bâtiment de projection et de commandement Mistral
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Moreau (François, Jean, Marie, Jules)
de la frégate Chevalier Paul
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Lucas (Christophe, Alain, François)
de la frégate Georges Leygues
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Fouques Duparc (Henri, Marie, Bertrand)
du transport de chalands de débarquement Siroco
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: De Jerphanion (Laurent, Marie, Bruno)
de la frégate Jean Bart
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Courau (Benoit, René, Marie)
de la frégate Cassard
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Chové (Guillaume, Frédéric, Marie)
de la frégate Montcalm
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Sagorin (Emmanuel, Yves)
de la frégate La Fayette
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Pitrat (Nicolas, Yves, Marie)
de la frégate Prairial
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Lefebvre de Saint-Germain (Marc-Antoine)
de la frégate Surcouf
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Lavault (Eric, André)
du bâtiment de commandement et de ravitaillement Somme
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Germain (Grégoire, Pierre, Jean, Albert)
du bâtiment d'expérimentations et de mesures Dupuy de Lôme (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Faury (Stéphane, Charles, André)
du patrouilleur austral Albatros
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Drevon (Mathieu, Hervé)
de la frégate Floréal
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: De Monteville (Rémi, Marie, Benoit)
du bâtiment hydrographique et océanographique Beautemps-Beaupré (équipage A)
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: De Chargères du Breuil (Stanislas, François, Marie)
de la frégate Vendémiaire
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Dard (Charles-Edouard)
de la frégate Nivôse
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Taillefer (Bertrand, Pierre, François)
du chasseur de mines Capricorne
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Quéré (Samuel)
du chasseur de mines L'Aigle
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Picut (Olivier, Michel, Marie)
du bâtiment de transport léger Dumont D'Urville
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Lopez (Damien)
du bâtiment de service public Le Malin
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Laporte (Laurent, Hans, René)
de l'aviso Premier Maître L'Her
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Lachard (Pierre, Olivier, Jacques)
de l'aviso Enseigne de Vaisseau Jacoubet
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Haudos de Possesse (Thibault)
de l'aviso Commandant Birot
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Giannini (Patrick, Stéphan)
du chasseur de mines Sagittaire
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Bravin (Nicolas, Patrice)
de l'aviso Lieutenant de Vaisseau Lavallée
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Binet (Alexandre, Thierry, François, Philippe)
du chasseur de mines Eridan
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Tuccelli (Céline, Claire, Marie)
du bâtiment hydrographique Borda
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Daloubeix (Virginie, Christine, Françoise)
du bâtiment-école Tigre
Objet:
aux commandements suivants
A. ― BÂTIMENTS DE SURFACE
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau
JORFTEXT000022106264(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: DUWOYE (Pierre-Yves)
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Remplace:M. DURAND (Jean-Marie)
Groupe:
Ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000022106261(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Catherine BELMANS
directrice adjointe du travail, en fonction à l'unité territoriale de la Seine-Maritime
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022106258(source JORF)
promotion
17 Avril 201017/04/2010
De: Anne AUDIC
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-06-01"
JORFTEXT000022106256(source JORF)
promotion
17 Avril 201017/04/2010
De: Jacques SIGNOUREL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2010-09-03"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106253(source JORF)
admission
17 Avril 201017/04/2010
De: Patrick JOUBERT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2010-07-31"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022106251(source JORF)
admission
17 Avril 201017/04/2010
De: Pierre MONZANI
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
Groupe:
Prefecture et radiation du corps des administrateurs civils - M. MONZANI (Pierre)
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000022106249(source JORF)
titularisation
17 Avril 201017/04/2010
De: Schwob (Jean)
Objet:
président de la commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activités postales
president
JORFTEXT000022106237(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Thué (Marcel)
ingénieur général honoraire des télécommunications
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022106237(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Langer (Guy)
ingénieur honoraire des Mines
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022106237(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Gresser (Jean-Yves)
ingénieur en chef des télécommunications
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022106237(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Francèze (Alain)
traducteur-interprète
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022106237(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Depecker (Loïc)
professeur à l'université de la Sorbonne nouvelle, président de la Société française de terminologie
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022106237(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Cossart (Jean-Paul)
ingénieur
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022106237(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Canceill (Bernard)
ingénieur
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022106237(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Bodin (Jacques)
ancien élève de l'Ecole navale
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022106237(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Bertran (Philippe)
ingénieur en chef des Mines
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022106237(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Battu (Daniel)
consultant en télécommunications
Objet:
membres
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission de terminologie et de néologie des communications électroniques et des activité postales
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022106237(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Gérard TARRAGON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur mécanicien électricien de classe normale à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-06-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022106235(source JORF)
admission
17 Avril 201017/04/2010
De: Dominique Gazuy, épouse Fromaget
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Monténégro
Remplace:M. Bernard Garancher
Groupe:
République du Monténégro
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Monténégro"
JORFTEXT000022106231(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: ABELLARD (Olivier)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Richard LOU et Virginie BELOUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Rhône)
huissier
huissier_residence="Lyon (6e)"
JORFTEXT000022106228(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: LOU (Richard, Nicolas, Louis)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Richard LOU et Virginie BELOUD, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (6e)"
JORFTEXT000022106228(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 201017/04/2010
De: FLOBERT (Charles, Vincent, Raymond, Nicolas, François)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard ROUX et Michel TREFOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000022106226(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: TREFOUX (Michel, Christian, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard ROUX et Michel TREFOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000022106226(source JORF)
cessation de fonction
17 Avril 201017/04/2010
De: Isabelle SCHOLZ, épouse FRANCOIS
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du conseil de prud'hommes de Nancy
Remplace:Mme Régine GUERIN, épouse MARINI
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Nancy
suppleant
JORFTEXT000022106224(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Michèle Olivieri
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Nice
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
date_debut="2009-09-17"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000022106222(source JORF)
disponibilité
17 Avril 201017/04/2010
De: Thomas Bride
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales au sein du service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2009-10-01"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022106220(source JORF)
détachement
17 Avril 201017/04/2010
De: Armelle Briand
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
dans le corps des administrateurs civils
chargée de mission à la délégation à la prospective et à la stratégie
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2009-10-15"
duree="deux ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022106218(source JORF)
détachement
17 Avril 201017/04/2010
De: Carol Bizouarn, épouse Paindorge
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès de la Défenseure des enfants
conseillère justice, chef du service des réclamations
Groupe:
Défenseure des enfants
date_debut="2010-01-01"
date_fin="2012-07-01"
JORFTEXT000022106216(source JORF)
détachement
17 Avril 201017/04/2010
De: Jack ARTHAUD
Objet:
directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement en Guyane
Remplace:M. Hervé MAINAUD
Groupe:
Établissement public d'aménagement en Guyane (EPAG)
date_debut="2010-05-01"
JORFTEXT000022106213(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Hugues Ghenassia de Ferran
chargé des fonctions de sous-directeur, adjoint au directeur adjoint, chargé du livre et de la lecture
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture et de la communication
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale des médias et des industries culturelles
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture et de la communication"
JORFTEXT000022106191(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Daniel Soccodato
attaché d'administration du ministère de la défense, responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Didier Scherrer
conseiller d'administration de la défense, chef de la division de l'administration générale et des études
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Gérard Paganelli
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études et de la réglementation générale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Claude Nicolas
administrateur civil, chargé de mission à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Jacques Lecerf
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Georges Frankart
administrateur civil, expert de haut niveau à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
dans la limite des attributions de la direction et pour les domaines suivants
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Didier Scherrer
conseiller d'administration de la défense, chef de la division de l'administration générale et des études
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile, directrice de projet à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Françoise Constant
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour la gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Françoise Constant
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission dans le domaine budgétaire et comptable à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Claudine Bertin
agente sur contrat, adjointe à la chargée de mission à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022106104(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Mansour ZOBERI
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
3° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Yazid CHIR
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
2° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Eric MOLINIÉ
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Cécile PETIT
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
3° Membres désignés par le président du Sénat
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Maryvonne LYAZID
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
2° Membres désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Jeannette BOUGRAB
Objet:
membres du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
1° Membres désignés par le Président de la République
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010
De: Jeannette BOUGRAB
Objet:
présidente du collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
Groupe:
Collège de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
president
JORFTEXT000022105925(source JORF)
nomination
17 Avril 201017/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.