JORFTEXT000022127608
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
LEMEE (Cécile)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
Tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance
=
"
Tulle
"
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(source JORF)
nomination
23 Avril 2010
23/04/2010
De:
MORETTI (Audrey), épouse JOLLY
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Tulle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000022127608
(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 2010
23/04/2010