JORFTEXT000022127612


De: GARNAULT (Annie)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
23 Avril 201023/04/2010
De: GENTY (Serge)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
23 Avril 201023/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.