JORFTEXT000022127612
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
GARNAULT (Annie)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Orléans
"
JORFTEXT000022127612
(source JORF)
nomination
23 Avril 2010
23/04/2010
De:
GENTY (Serge)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000022127612
(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 2010
23/04/2010
