JORFTEXT000022145571

De: Jérôme Hass
président de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la formation restreinte du collège de l'Autorité de contrôle prudentiel
Le collège en formation plénière
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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nomination
29 Avril 201029/04/2010
De: COSTE
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
VACCHIA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
THIERRY
vice-président
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
MATHOUILLET
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
HOENN
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur bancaire
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
HAAS
président de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De: THIRY
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur des assurances
Objet:
La formation restreinte du collège
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010