Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Basile VIGNES
adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Romain VERGES
adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Raphaël THEBAULT
adjoint à la cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Thomas ROS
adjoint au directeur de la première Direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Kevin PORCHER
adjoint au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la Directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Yann MARIN ou à Mme Flor GABRIEL
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Ronan LORIOT
adjoint au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Laurent JURDIC ou à Mme Roxane VATIN-LEPROUST
adjoints à la cheffe du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Thibaud HAGER ou à M. Nicolas MEME
adjoints à la cheffe du service de contrôle assurance 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Raphaël GORRAND
adjoint à la cheffe du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Alexandre GARCIA ou à M. Alexis MACHOVER
adjoints à la cheffe du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Albert DORVAL
adjoint au chef du service de contrôle assurance 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON
adjointes à la cheffe du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jérôme CHÉVY
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Paul CAPOCCI
adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Lucas BRUNETIERE ou à M. Florian DELVA
adjoints au chef du service de contrôle banque 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Romain BOURIEL
adjoint à la cheffe du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Dominique BORDES
adjoint au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Taryk BENNANI ou à M. Rémy LECAT
adjoints au directeur d'études et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Anne-Gaëlle ZIMMERMANN-COLLIN
adjointe au chef du service de contrôle banque 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Clémentine VILCOCQ
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Anne-Catherine THOMAS
adjointe au chef du service de contrôle assurance 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Muriel RIGAUD
adjointe au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Elodie LAINE ou à Mme Marion GOYENETCHE
adjointes à la cheffe du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Sandrine KOKOUGAN
adjointe au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Florence KELLER-CHARRIER ou à M. Enda PALAZZESCHI
adjointes à la cheffe du service de contrôle banque 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Charlotte KAULT
adjointe à la cheffe du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Anne-Laure KAMINSKI
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Éléonore HUET
adjointe au chef du service de contrôle banque 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Hélène GELE
adjointe au chef du service de contrôle assurance 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Eva FAÏSSE
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Solène DURIEUX
adjointe au chef du service de contrôle assurance 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Delphine DIEUDONNE-BERETTI ou à Mme Justine FERRANTE
adjointes au chef du service de contrôle banque 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Laura COHEN
adjointe au chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Florence CHETAIL ou à Mme Aleth POQUILLON
adjointes à la cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Emilie CHARRIAUD
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Anaïs CATALA
adjointe au chef du service de contrôle assurance 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Emilie CANDUS
adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Claire BOURDON ou à Mme Caroline DE HUBSCH-GOLDBERG
adjointes à la directrice de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service de contrôle banque 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Natalie AMAND
adjointe au chef du service de contrôle banque 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Yann WICKY
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Pascal VICTOR-BELIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Christian SCHAEF
chef du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Alain SANZ
directeur des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Fabien RAVIARD
chef du service de contrôle assurance 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la Secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Cédric PARADIVIN
chef de du service de contrôle assurance 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Eric MOLINA
Directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Denis MARIONNET
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Ludovic LEBRUN
Directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Alexandre LAGARNAUDIE
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Sébastien HOUSSEAU
chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle assurance 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: François HAAS
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Geoffroy GOFFINET
Directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: David FAURE
chef du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Julien ESCOLAN
chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Adrien DECATRA
chef du service de contrôle assurance 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Sylvain CUENOT
chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Laurent CLERC
directeur d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Philippe BUI
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Erwann BORGAT
chef de du service de contrôle assurance 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Laurent BOLO
chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Victor BEAUVAIS
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Marc BARAN
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Idriss AMRANI
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Evelyne MASSÉ
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Stéphanie MACHEFERT
cheffe du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation
dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Julia GUERIN
cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Emilie FIALON
cheffe du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Mary-Cécile DUCHON
directrice de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Christine DECUBRE
cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Arielle DALENS
cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Aurore CAMBOU
cheffe du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Caroline BONTEMS
cheffe du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Aurélie BONEL
cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Sandrine BERNHEIM
cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Sophie BERANGER-LACHAND
cheffe du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Emilie BAILLY
cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Séverine AUGRIS-MULLER
cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
13 Mars 202413/03/2024
De: Basile VIGNES
adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Romain VERGES
adjoint à la cheffe du service de contrôle banque 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Raphaël THEBAULT
adjoint à la cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Alain SANZ
adjoint à la directrice des ressources humaines et des moyens, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Thomas ROS
adjoint au Directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Yann MARIN ou à Mme Flor GABRIEL
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Ronan LORIOT
adjoint au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent JURDIC ou à Mme Roxane VATIN-LEPROUST
adjoints à la cheffe du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Thibaud HAGER ou à M. Nicolas MEME
adjoints à la cheffe du service de contrôle assurance 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Raphaël GORRAND
adjoint à la cheffe du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Alexandre GARCIA ou à M. Alexis MACHOVER
adjoints à la cheffe du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON
adjoints à la cheffe du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Paul CAPOCCI
adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Lucas BRUNETIERE ou à M. Florian DELVA
adjoints au chef du service de contrôle banque 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Romain BOURIEL
adjoint à la cheffe du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Dominique BORDES
adjoint au chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Taryk BENNANI ou à M. Rémy LECAT
adjoints au directeur d'études et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Anne-Gaëlle ZIMMERMANN-COLLIN
adjointe au chef du service de contrôle banque 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Clémentine VILCOCQ
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Anne-Catherine THOMAS
adjointe au chef du service de contrôle assurance 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Muriel RIGAUD
adjointe au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Elodie LAINE ou à Mme Marion GOYENETCHE
adjointes à la cheffe du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine KOKOUGAN
adjointe au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Florence KELLER-CHARRIER ou à M. Enda PALAZZESCHI
adjoints à la cheffe du service de contrôle banque 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Charlotte KAULT
adjointe à la cheffe du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Anne-Laure KAMINSKI
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emilie JACOB
adjointe au chef du service de contrôle assurance 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Éléonore HUET
adjointe au chef du service de contrôle banque 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Eva FAÏSSE
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Solène DURIEUX
adjointe au chef du service de contrôle assurance 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Delphine DIEUDONNE-BERETTI ou à Mme Justine FERRANTE
adjointes au chef du service de contrôle banque 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Florence CHETAIL ou à Mme Aleth POQUILLON
adjointes à la cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emilie CHARRIAUD
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Anaïs CATALA
adjointe au chef du service de contrôle assurance 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emilie CANDUS
adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Claire BOURDON ou à Mme Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
adjointes à la directrice de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service de contrôle banque 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Natalie AMAND
adjointe au chef du service de contrôle banque 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Yann WICKY
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Pascal VICTOR-BELIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Christian SCHAEF
chef du service de contrôle banque 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Fabien RAVIARD
chef du service de contrôle 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Cédric PARADIVIN
chef du service de contrôle assurance 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Denis MARIONNET
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle d'analyse, de stratégie et de coopération à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Ludovic LEBRUN
directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Alexandre LAGARNAUDIE
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sébastien HOUSSEAU
chef du service de contrôle assurance 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Frédéric HERVO
Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle assurance 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: François HAAS
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service de contrôle banque 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Eric FONTMARTY-LARIVIERE
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: David FAURE
chef du service de contrôle banque 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Julien ESCOLAN
chef du service de contrôle banque 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Adrien DECATRA
chef du service de contrôle assurance 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sylvain CUENOT
chef du service de contrôle banque 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent CLERC
directeur d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Philippe BUI
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Erwann BORGAT
chef de du service de contrôle assurance 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Laurent BOLO
chef du service d'assistance, de gestion des applications et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de contrôle banque 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Marc BARAN
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Idriss AMRANI
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emilie PEREZ- ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Evelyne MASSÉ
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Stéphanie MACHEFERT
cheffe du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Mathilde LALAUDE- LABAYLE
cheffe du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Catherine GUEVENEUX
cheffe du service de l'immobilier, de la gestion financière et des moyens à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale les actes visés à l'article 12-1 de la présente délégation
dans la limite de ses attributions et des dispositions de ce même article 12-1
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Julia GUERIN
cheffe du service de contrôle banque 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la Secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emilie FIALON
cheffe du service de contrôle banque 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Mary-Cécile DUCHON
directrice de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services de contrôle placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Christine DECUBRE
cheffe du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Arielle DALENS
cheffe du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Aurore CAMBOU
cheffe du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'études et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Caroline BONTEMS
cheffe du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Aurélie BONEL
cheffe du service de contrôle assurance 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sandrine BERNHEIM
cheffe du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Sophie BERANGER-LACHAND
cheffe du service de contrôle assurance 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Emilie BAILLY
cheffe du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Séverine AUGRIS-MULLER
cheffe du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de ce service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
21 Février 202421/02/2024
De: Basile VIGNES
adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Romain VERGES
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Alain SANZ
adjoint à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Thomas ROS
adjoint au directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Fabien RAVIARD
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Yann MARIN
adjoint au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Ronan LORIOT
adjoint au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Laurent JURDIC ou à Mme Roxane VATIN-LEPROUST
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Alexandre GARCIA ou M. Alexis MACHOVER
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Paul CAPOCCI
adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Lucas BRUNETIERE ou M. Florian DELVA
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe BILLARD ou M. Rémy LECAT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Victor BEAUVAIS
adjoint au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne-Gaëlle ZIMMERMANN-COLLIN
adjointe au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sabahe TOUAT
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Nathalie SABA
adjointe au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Muriel RIGAUD
adjointe au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Marie NOURBAKHCH
adjointe au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Elodie LAINE ou Mme Marion GOYENETCHE
adjointes au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Florence KELLER-CHARRIER ou M. Enda PALAZZESCHI
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne-Laure KAMINSKI
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Éléonore HUET
adjointe au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Flor GABRIEL
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Justine FERRANTE
adjointe au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Céline DIGUET
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Laura COHEN
adjointe au chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Florence CHETAIL
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie CHARRIAUD
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie CANDUS
adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Aurélie BONEL
adjointe au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Josiane BODILIS ou Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie BAILLY
adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Pascal VICTOR-BELIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Christian SCHAEF
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Cédric PARADIVIN
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Ludovic LEBRUN
directeur de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrig HERBERT
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: François HAAS
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Julien ESCOLAN
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Adrien DECATRA
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Erwann BORGAT
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Evelyne MASSÉ
secrétaire générale adjointe de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 300 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Stéphanie MACHEFERT
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Emilie FIALON
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Arielle DALENS
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 150 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Caroline BONTEMS
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Axelle BATAILLE
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 150 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
04 Mai 202304/05/2023
De: Basile VIGNES
adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Romain VERGES
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alain SANZ
adjoint à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Thomas ROS
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Enda PALAZZESCHI
adjoint au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Alexis MACHOYER
adjoint au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ronan LORIOT
adjoint au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Ludovic LEBRUN ou M. Yann MARIN
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent JURDIC ou à Mme Roxane VATIN-LEPROUST
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphane ESPARBES
adjoint au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Paul CAPOCCI
adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Lucas BRUNETIERE ou M. Florian DELVA
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Victor BEAUVAIS
adjoint au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sabahe TOUAT
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nathalie SABA
adjointe au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Muriel RIGAUD
adjointe au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie NOURBAKHCH
adjointe au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Elodie LAINE ou Mme Marion GOYENETCHE
adjointes au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne-Laure KAMINSKI
adjointe au Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Eléonore HUET
adjointe au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Flor GABRIEL
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Justine FERRANTE
adjointe au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Céline DIGUET
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Florence CHETAIL
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emilie CHARRIAUD
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emilie CANDUS
adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Josiane BODILIS ou Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emilie BAILLY
adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christian SCHAEF
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Cédric PARADIVIN
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom de la secrétaire générale, tous actes et correspondances relevant des compétences propres de la secrétaire générale, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Frédéric HERVO
Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrig HERBERT
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Julien ESCOLAN
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Adrien DECATRA
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Stéphanie MACHEFERT
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Emilie FIALON
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Arielle DALENS
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Caroline BONTEMS
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Axelle BATAILLE
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom de la secrétaire générale
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire générale"
délégation de signature
18 Janvier 202318/01/2023
De: Nathalie AUFAUVRE
Objet:
secrétaire générale de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
date_debut="2023-01-09"
nomination
20 Décembre 202220/12/2022
De: Henri TOUTÉE
membre du Conseil d'Etat
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
18 Décembre 202218/12/2022
De: Olivier MESNARD
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
18 Décembre 202218/12/2022
De: Pascal DURAND
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
18 Décembre 202218/12/2022
De: Raoul BRIET
magistrat de la Cour des comptes
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
18 Décembre 202218/12/2022
De: Catherine THERY
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
18 Décembre 202218/12/2022
De: Cécile GÉRARD
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
18 Décembre 202218/12/2022
De: Basile VIGNES
adjoint à la déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Romain VERGES
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Alain SANZ
adjoint à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Thomas ROS
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Ludovic LEBRUN ou M. Yann MARIN
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Laurent JURDIC ou à Mme Roxane VATIN-LEPROUST
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Stéphane ESPARBES
adjoint au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Flavien DESMEULLES ou à Mme Stéphanie PUISSOCHET-MISSON
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Paul CAPOCCI
adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jean-Christophe CABOTTE
adjoint au directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Lucas BRUNETIERE ou M. Florian DELVA
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Victor BEAUVAIS
adjoint au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Sabahe TOUAT
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Nathalie SABA
adjointe au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Muriel RIGAUD
adjointe au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Marie NOURBAKHCH
adjointe au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Elodie LAINE ou Mme Marion GOYENETCHE
adjointes au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Anne-Laure KAMINSKI
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emilie JACOB ou M. Pierre-Alain PORTE
adjoints au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Eléonore HUET
adjointe au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Flor GABRIEL
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Justine FERRANTE
adjointe au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Céline DIGUET
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Florence CHETAIL
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emilie CHARRIAUD
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emilie CANDUS
adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Josiane BODILIS ou Mme Delphine DIEUDONNE-BERETTI
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emilie BAILLY
adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Christian SCHAEF
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Cédric PARADIVIN
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Eric MOLINA
directeur de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première Direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Stéphane MAHIEU
responsable du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Patrig HERBERT
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Adrien DECATRA
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Marie-Lorraine VALLAT
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Jacqueline THEPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emilie PEREZ-ALEXANDRE
déléguée au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Evelyne MASSE
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Stéphanie MACHEFERT
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emilie FIALON
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Arielle DALENS
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Caroline BONTEMS
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Axelle BATAILLE
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
22 Septembre 202222/09/2022
De: Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la formation restreinte du Collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le collège en formation plénière
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-6
Groupe:
nomination
10 Juillet 202210/07/2022
De: Henri TOUTÉE
membre du Conseil d'Etat
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
10 Juillet 202210/07/2022
De: Olivier MESNARD
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
10 Juillet 202210/07/2022
De: Pascal DURAND
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
10 Juillet 202210/07/2022
De: Patrick de CAMBOURG
président du Ccollège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
10 Juillet 202210/07/2022
De: Catherine THERY
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
10 Juillet 202210/07/2022
De: Cécile GÉRARD
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
10 Juillet 202210/07/2022
De: Basile VIGNES
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Romain VERGES
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Thomas ROS
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Ludovic LEBRUN ou M. Yann MARIN
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane ESPARBES
adjoints au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Adrien DECATRA ou M. Laurent JURDIC
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint à la directrice des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Paul CAPOCCI
adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Lucas BRUNETIERE ou M. Florian DELVA
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Victor BEAUVAIS
adjoint au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sabahe TOUAT
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Muriel RIGAUD
adjointe au Directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphanie PUISSOCHET-MISSON
adjointe au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Fabienne LASSERRE
adjointe à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne-Laure KAMINSKI
adjointe au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emilie JACOB ou M. Pierre-Alain PORTE
adjoints au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Éléonore HUET
adjointe au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Flor GABRIEL
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Justine FERRANTE
adjointe au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Fleur de SAUSSURE
ou
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Florence CHETAIL
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emilie CANDUS
adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emilie BAILLY
adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marjorie LIMON
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christian SCHAEF
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la Direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Cédric PARADIVIN
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Stéphane MAHIEU
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Frédéric HERVO
Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Baptiste GIL
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
directrice des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la Direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Axelle BATAILLE
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Avril 202206/04/2022
De: Basile VIGNES
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint aux chefs de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Romain VERGES
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Ludovic FAGETTE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Adrien DECATRA ou M. Laurent JURDIC
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Paul CAPOCCI
adjoint au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Victor BEAUVAIS
adjoint au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Muriel RIGAUD
adjointe au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie NOURBAKHCH
adjointe au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Fabienne LASSERRE
adjointe à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Flor GABRIEL
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Justine FERRANTE ou M. Jean-Noël VOIGNIER
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Yann MARIN
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Fleur de SAUSSURE
adjointe au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Florence CHETAIL
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emilie CANDUS
adjointe au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Axelle BATAILLE
adjointe au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emilie BAILLY
adjointe au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marjorie LIMON
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Stéphane MAHIEU
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Laure KAMINSKI ou M. Ludovic FAGETTE
chefs de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Aurore CAMBOU
chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
20 Octobre 202120/10/2021
De: Basile VIGNES
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint aux chefs de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Romain VERGES
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe RUEZ
adjoint au chef du service du contrôle sur place
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Ludovic FAGETTE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Adrien DECATRA ou M. Laurent JURDIC
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service de contrôle 3
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Muriel RIGAUD
adjointe au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Marie NOURBAKHCH
adjointe au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Fabienne LASSERRE
adjointe à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Flor GABRIEL
adjointe au directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Justine FERRANTE ou M. Jean-Noël VOIGNIER
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Mary-Cécile DUCHON
adjointe au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Fleur de SAUSSURE
adjointe au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service de contrôle permanent
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Axelle BATAILLE
adjointe au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Marjorie LIMON
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Grégoire VUARLOT
directeur du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuel ROCHER
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Denis MARIONNET
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Stéphane MAHIEU
chef du service de contrôle permanent à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Frédéric HERVO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Geoffroy GOFFINET
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du Contrôle sur place à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jérôme COFFINET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Christophe CABOTTE
chef du pôle de coordination à la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son pôle
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Philippe BERTHO
directeur de la direction de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Yvan BAZOUNI
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Anne-Laure KAMINSKI ou M. Ludovic FAGETTE
chefs de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de leurs attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de leur brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Marine HAZARD
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
23 Juin 202123/06/2021
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de contrôle 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Julien ESCOLAN ou M. Enda PALAZZESCHI
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Olivier DELAVIS ou Mme Flor GABRIEL
adjoints à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Adrien DECATRA ou M. Laurent JURDIC
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Julien BERA
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Marie NOURBAKHCH
adjointe au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Justine FERRANTE
adjointe au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Fleur de SAUSSURE
adjointe au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Anisa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Claire BOURDON
adjointe au Directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Axelle BATAILLE
adjointe au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Marjorie LIMON
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patrick MONTAGNER
Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Bruno LONGET
Directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Frédéric HERVO
Directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patrig HERBERT
chef du service de contrôle 1 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Geoffroy GOFFINET
Directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Henry de GANAY
Directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Laurent CLERC
Directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Philippe BERTHO
Directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service de contrôle 3 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Anne-Lise BONTEMPS- CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle 2 à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
21 Janvier 202121/01/2021
De:
Savary
Objet:
membre du Conseil général de la Banque de France
Vu l'arrêté du
15 juillet 2020
portant nomination du vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
nomination
20 Novembre 202020/11/2020
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Augustin DELIGNAT LAVAUD
adjoint au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Olivier DELAVIS ou Mme Flor GABRIEL
adjoints à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Adrien DECATRA ou M. Laurent JURDIC
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Olivier COURBU
adjoint au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Pierre BERTHONNAUD
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Julien BERA
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Marie NOURBAKHCH
adjointe au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Fleur de SAUSSURE
adjointe au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Anisa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Axelle BATAILLE ou M. Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Christine SAIDANI
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Gwenola TROTIN
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Anne-Sophie BORIE-TESSIER
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxes, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Octobre 202017/10/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
conseiller d'Etat
Objet:
auprès de la Banque de France
vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
date_debut="2020-07-16"
duree="cinq ans"
détachement
23 Août 202023/08/2020
De: Jean-Paul FAUGERE
Objet:
vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
date_debut="2020-07-16"
nomination
28 Juillet 202028/07/2020
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier DELAVIS ou Mme Flor GABRIEL
adjoints à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Adrien DECATRA
adjoint au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier COURBU
adjoint au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julien BERA
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anisa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Aurélie BONEL ou M. Fabien RAVIARD
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Axelle BATAILLE ou M. Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christine SAIDANI
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrick MONTAGNER
Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Anne-Lise BONTEMPS- CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du Secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Fabien RAVIARD
adjoint au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Rémy DURON
adjoint au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier DELAVIS ou Mme Flor GABRIEL
adjoints à la directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Pierre BERGER
adjoint au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Julien BERA
adjoint au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Ronan LORIOT
responsable du pôle « Banques »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie PIPPONIAU ou M. Olivier COURBU
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Marie DREVAL ou M. Frédéric GUEVEL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anisa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline BONTEMS ou M. Mathieu FRANÇON
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Aurélie BONEL
adjointe au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Axelle BATAILLE ou M. Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Lucie AUDRAN ou M. Adrien DECATRA
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bénédicte SECHER
responsable du pôle « Assurance »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine SAIDANI
responsable du pôle « Veille »
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick MONTAGNER
Premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mathias LE MORVAN
chef du service des ressources humaines à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: François-Frédéric DUCOS
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
06 Mai 202006/05/2020
De: Philippe Laigre
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Philippe Braghini
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Matias de Sainte Lorette
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Dorothée de Kermadec-Courson
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Edith Sudre
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Martine Jodeau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Thierry Philipponnat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Laurent Jacques
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
2° Membres désignés par la première présidente de la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Alain Ménéménis
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire et président de la commission des sanctions
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Elisabeth Pauly
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Claudie Boiteau
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
3° Membres nommés par le ministre chargé de l'économie
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Gaëlle Dumortier
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Vu les lettres de la première présidente de la Cour de cassation
en date du
25 novembre 2019
du
24 janvier 2020
la composition de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution est la suivante
1° Membres désignés par le vice-président du Conseil d'Etat
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
cour_cassation
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Philippe Laigre
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Philippe Braghini
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Dorothée de Kermadec-Courson
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre suppléant
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
suppleant
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Thierry Philipponnat
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Elisabeth Pauly
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Claudie Boiteau
Objet:
membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
en raison de leurs compétences dans les matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
membre titulaire
Groupe:
date_debut="2020-03-30"
nomination
03 Avril 202003/04/2020
De: Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
membre de la formation restreinte du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Le collège en formation plénière
Vu le code monétaire et financier, notamment l'article L. 612-6
Groupe:
nomination
29 Mars 202029/03/2020
De: Henri TOUTÉE
membre du Conseil d'Etat
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Christian LAJOIE
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Jean-Luc GUILLOTIN
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Patrick de CAMBOURG
président du collège de l'Autorité des normes comptables
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Isabelle LEFEBVRE
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Anne LARPIN-POURDIEU
Objet:
La formation restreinte du collège de supervision
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: David NOGUERO
membre choisi en fonction de ses compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Olivier MESNARD
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Jean-Luc GUILLOTIN
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Raoul BRIET
magistrat de la Cour des comptes
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Henri TOUTÉE
membre du Conseil d'Etat
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Christian LAJOIE
membres choisis
en raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Pascal DURAND
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Anne LARPIN-POURDIEU
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Cécile GÉRARD
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le Gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Catherine THÉRY
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Valérie MICHEL-AMSELLEM
membre de la cour de cassation
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Isabelle LEFEVRE
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le vice-président
Groupe:
composition
29 Mars 202029/03/2020
De: Christian Lajoie
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Pascal Durand
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Olivier Mesnard
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Jean-Luc Guillotin
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: David Noguéro
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Henri Toutée
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Catherine Théry
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Isabelle Lefebvre
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Anne Larpin-Pourdieu
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Cécile Gérard
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Patricia Crifo
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
15 Mars 202015/03/2020
De: Christian Lajoie
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Pascal Durand
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Olivier Mesnard
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Jean-Luc Guillotin
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: David Noguéro
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Henri Toutée
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Catherine Théry
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Isabelle Lefebvre
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
6° En raison de leurs compétences en matière d'opérations de banque, d'émission et de gestion de monnaie électronique, de services de paiement ou de services d'investissement
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Anne Larpin-Pourdieu
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Cécile Gérard
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
5° En raison de leurs compétences en matière d'assurance, de mutualité, de prévoyance ou de réassurance
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Patricia Crifo
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
4° En raison de leurs compétences en matière de protection des clientèles ou de techniques quantitatives et actuarielles ou dans d'autres matières utiles à l'exercice par l'Autorité de ses missions
Groupe:
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Raoul Briet
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
cour_comptes
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Valérie Michel-Amsellem
Objet:
membres du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Sur proposition de la première présidente de la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
nomination
07 Mars 202007/03/2020
De: Pascal VICTOR-BELIN
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Raphaël THEBAULT
adjoint au chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Louis RICHERT
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Fabien RAVIARD
adjoint au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Mohammed OURIEMCHI
adjoint au chef du service d'analyse des risques assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Éric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Fabrice MACE ou Mme Marie DREVAL
adjoints au chef du service des affaires internationales banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Raphaël GORRAND
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Baptiste GIL
adjoint au chef du service 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Olivier DELAVIS ou Mme Flor GABRIEL
adjoints à la Directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Erwann BORGAT
adjoint au chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Philippe BILLARD ou M. Bertrand COUILLAULT
adjoints au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Pierre BERGER
adjoint au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Ronan LORIOT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Mathieu CENCIG
chef de projet intrapreneur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Romain BOURIEL
adjoint au chef du service informations et réclamations
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES ou M. Renaud DAVENIERE
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sylvie PIPPONIAU ou M. Olivier COURBU
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Nathalie LE CALVEZ
adjointe au chef du service de gestion financière
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Fabienne LASSERRE
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Emilie JACOB
adjointe au chef de la brigade 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Laurence-Elisabeth HOVINE
adjointe au chef du service 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Mary-Cécile DUCHON ou M. Emmanuel ROCHER
adjoints au directeur des affaires internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Nathalie DOMEAU ou M. Younes CHENGUIR
adjoints au chef du service 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Vanessa DENAIS
adjointe au chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Arielle DALENS
adjointe au chef du service de contrôle des intermédiaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Aurore CAMBOU
adjointe au chef de la brigade 3
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Anissa CAJA
adjointe au chef de la brigade 6
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Claire BOURDON
adjointe au directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Caroline BONTEMS ou M. Vincent JAMET
adjoints au chef du service du droit privé et financier
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Aurélie BONEL ou M. François-Frédéric DUCOS
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Josiane BODILIS ou Mme Laure LA MOTTE
adjointes au chef du service 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Isabelle BARRE
adjointe au chef du service des affaires comptables internationales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Lucie AUDRAN ou M. Adrien DECATRA
adjoints au chef du service des organismes d'assurance
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Julie ARTBAS
adjointe au chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Karine LANGELLIER
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Céline CHAPELANT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Didier WARZEE
chef de la brigade 8 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Frédéric VISNOVSKY
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Laurent SCHWEBEL
chef du service des affaires institutionnelles et du droit public à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jérôme SCHMIDT
délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des agents placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Thomas ROS
chef du service 5 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Didier POUILLOUX
chef de la brigade 7 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Emmanuel POINT
chef du service d'analyse des risques bancaires, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Bertrand PEYRET
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Cédric PARADIVIN
chef du service 1 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: William NOGARET
chef de la brigade 2 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Patrick MONTAGNER
premier secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Denis MARIONNET
chef du service d'études, de documentation et de statistiques, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Bruno LONGET
directeur de la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Freddy LATCHIMY
chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Claude HUYSSEN
directeur des autorisations
Objet:
au nom du Secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sébastien HOUSSEAU
chef de la brigade 3 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Frédéric HERVO
directeur des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Patrig HERBERT
chef du service de veille sur les contrats et les risques à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Patrick GARROUSTE
chef du service du contrôle des dispositifs anti-blanchiment à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: David FAURE
chef de la brigade 6 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Olivier DESMETTRE
chef de la brigade 4 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Henry de GANAY
directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sylvain CUENOT
chef du service du secrétariat et de coordination du MSU à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Laurent CLERC
directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jérôme CHÉVY
chef du service des établissements de crédit et des entreprises d'investissement à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Philippe BUI
chef du service 6 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Philippe BERTHO
directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Taryk BENNANI
chef de la cellule modèles internes à la direction des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jean-Philippe BARJON
chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Jacqueline THÉPAUT-FABIANI
chef du service 2 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Audrey SUDARA-BOYER
chef du service 7 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Muriel RIGAUD
chef du service 8 à la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Nathalie QUINTART
chef du service des affaires internationales assurances à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Laure QUINCEY
chef du service 4 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Émilie QUÉMA
directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Corinne PARADAS
chef du service 3 à la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Nathalie PAILLOT-MUHLHEIM
chef de la brigade 1 à la première direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Évelyne MASSÉ
directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Anne-Sophie MARTENOT
directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sylvie MARCHAL
chef du service des affaires comptables internationales à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Muriel LECORNU
chef du service de gestion financière à la direction des ressources humaines et des moyens
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 50 000 euros hors taxe, ainsi que tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Mathilde LALAUDE-LABAYLE
chef du service des affaires internationales banques à la direction des affaires internationales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Anne-Laure KAMINSKI
chef de la brigade 5 à la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de sa brigade
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Marine HAZARD
chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Julia GUERIN
chef du service des établissements et des procédures spécialisées à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Caroline de HUBSCH-GOLDBERG
chef du service informations et réclamations à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Christine DECUBRE
chef du service des organismes d'assurance à la direction des autorisations
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Violaine CLERC
directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des brigades placées sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Anne-Lise BONTEMPS-CHANEL
chef du service d'analyse des risques assurance, à la direction d'étude et d'analyse des risques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Sophie BERANGER-LACHAND
chef du service de contrôle des intermédiaires à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Nathalie BEAUDEMOULIN
directrice du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation des services placés sous son autorité
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Emmanuelle ASSOUAN
secrétaire général adjoint de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Objet:
au nom du secrétaire général, tous actes et correspondances relevant des compétences propres du secrétaire général, à l'exclusion de celles prévues par le sixième alinéa de l'article L. 612-19 et le dernier alinéa de l'article L. 612-15 du Code monétaire et financier, ainsi que tous actes et documents portant engagement de dépenses d'un montant inférieur à 100 000 euros hors taxe
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Hélène ARVEILLER
chef du service du droit privé et financier à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du secrétaire général
dans la limite de ses attributions, tous actes et correspondances relatifs à la gestion et à la représentation de son service
Groupe:
autorite_delegation="Secrétaire général"
délégation de signature
27 Décembre 201927/12/2019
De: Dominique LABOUREIX
Objet:
secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Groupe:
nomination
18 Octobre 201918/10/2019
De: Jean-Marc SERROT
adjoints à la directrice des ressources humaines et des moyens
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Fabien RAVIARD
adjoint au chef de la brigade 1
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: William NOGARET
adjoint au chef de la brigade 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Eric MOLINA
adjoint à la directrice de la deuxième direction du contrôle des assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Olivier MEILLAND
adjoint à la directrice des contrôles spécialisés et transversaux
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Dominique MAJORCZYK
adjoints au chef du service des ressources humaines
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Ludovic LEBRUN
adjoint à la directrice de la première direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Emmanuel KERN
adjoint au chef du service d'études, de documentation et de statistiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Geoffroy GOFFINET
adjoint au directeur des autorisations
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sébastien GILLES
adjoint au chef de la brigade 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Thierry FRIGOUT
adjoint au délégué au contrôle sur place des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sébastien FRAPPA
adjoint au chef du service d'analyse des risques bancaires
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Benoît EHRET
adjoint au chef du service de veille sur les contrats et les risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: François-Frédéric DUCOS
adjoints au chef de la brigade 2
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Jean-Gaspard d'AILHAUD de BRISIS
adjoint au directeur de la deuxième direction du contrôle des banques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Bertrand COUILLAULT
adjoint au directeur d'étude et d'analyse des risques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Christophe CONDETTE
adjoint au chef du service 5
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Younès CHENGUIR
adjoint au chef de la cellule modèles internes
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Pierre BERGER
adjoint au chef du service 7
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Yvan BAZOUNI
adjoint au chef du service du droit de la lutte anti-blanchiment et du contrôle interne
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Idriss AMRANI
adjoint au chef de la brigade 4
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Ronan LORIOT
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Mathieu CENCIG
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Romain BOURIEL
superviseur
Objet:
dans les mêmes conditions, aux collaborateurs suivants
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Gwenola TROTIN
adjointe au chef du service des affaires internationales assurances
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Barbara SOUVERAIN-DEZ
adjointe au directeur des affaires juridiques
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Olya RANGUELOVA
adjointe au chef du service du secrétariat et de coordination du MSU
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Aleth POQUILLON ou M. Dominique BORDES ou M. Renaud DAVENIERE
adjoints au chef du service d'assistance, de gestion et de maîtrise d'ouvrage
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Sylvie PIPPONIAU ou M. Olivier COURBU
adjoints au chef du service 8
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Muriel PASQUAY
adjointe au chef du service des établissements et des procédures spécialisées
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
De: Stéphanie MACHEFERT
adjointe au chef du service de coordination à la direction du contrôle des pratiques commerciales
Objet:
dans les mêmes conditions
Groupe:
délégation de signature
13 Avril 201913/04/2019
Afficher les 1500 résultats suivants.

Téléchargez l'intégralité dans les formats TSV, JSON, XML, Excel.

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.