JORFTEXT000022145575

De: COSTE
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
THIERRY
vice-président
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
JORFTEXT000022145575(source JORF)
composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
LEMASSON
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
HOENN
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
CONSTANS
membre choisi
en raison de ses compétences en matière de protection des clientèles
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De: POIRIER
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur de la banque
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De: FOUQUET
conseiller d'Etat
Objet:
Le sous-collège sectoriel de la banque
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter, président
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
VACHIA
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
UZAN
membres choisis
en raison de leurs compétences dans le secteur de l'assurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
MATHOUILLET
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
ASSIÉ
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De: THIRY
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De: LEVAUX
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Le gouverneur de la Banque de France ou le sous-gouverneur désigné pour le représenter
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010
De:
THIERRY
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel, président du sous-collège sectoriel de l'assurance
Objet:
Le sous-collège sectoriel de l'assurance
Groupe:
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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composition
29 Avril 201029/04/2010