JORFTEXT000022209965
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marter (Alain)
bâtonnier
Objet:
membre de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
JORFTEXT000022209965
(source JORF)
désignation
15 Mai 2010
15/05/2010