JORFTEXT000022209971
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Paul CLEMENT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
19 juillet 2010
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
date_debut
=
"
2010-07-20
"
date_fin
=
"
2010-12-31
"
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel qui atteindra sa limite d'âge le
"
depart_retraite
JORFTEXT000022209971
(source JORF)
admission
15 Mai 2010
15/05/2010
