JORFTEXT000022220787
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger DUPUY
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Membres suppléants
Remplace:
M. Gilbert TOURNIER
Groupe:
Commission de recours
suppleant
JORFTEXT000022220787
(source JORF)
nomination
18 Mai 2010
18/05/2010
De:
Danièle THOLLIEZ
présidente honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, second suppléant
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Membres suppléants
Groupe:
Commission de recours
suppleant
JORFTEXT000022220787
(source JORF)
nomination
18 Mai 2010
18/05/2010
De:
Patrick CADENAT
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à la commission prévue à l'article D. 211-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
membre de la juridiction administrative
Membre titulaire
Remplace:
M. Joseph KRULIC
Groupe:
Commission de recours
JORFTEXT000022220787
(source JORF)
nomination
18 Mai 2010
18/05/2010