JORFTEXT000022308478


De: Francis AMAND
inspecteur général de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du service de la régulation et de la sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
05 Juin 201005/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.