JORFTEXT000022320966

De: Eric Baptiste
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à l'article 44 (b) du décret du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-07-01"
date_fin="2012-07-14"
JORFTEXT000022320966(source JORF)
disponibilité
09 Juin 201009/06/2010