JORFTEXT000022337076
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Augustin de Romanet
directeur général de la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Gilles de Robien
délégué du Gouvernement au conseil d'administration du Bureau international du travail
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Xavier Vandendriessche
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Philippe Martin
conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Alain Gubian
directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Gérard Gilmant
directeur de l'URSSAF de Seine-Maritime
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Michel Duraffourg
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Dominique Dulin
conseiller
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Jean-Pierre Cossin
conseiller maître
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Alain Chappert
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Eric Chaney
chef économiste du groupe AXA
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Jean-François Chadelat
directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
François Calvarin
président-directeur général de société
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Robert Baconnier
président de l'Association nationale des sociétés par actions
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Marie-Anne Frison-Roche
professeur agrégé des universités
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010
De:
Anne Bolliet
inspectrice générale des finances
Objet:
membres du Conseil des prélèvements obligatoires
Groupe:
Conseil des prélèvements obligatoires
JORFTEXT000022337076
(source JORF)
désignation
12 Juin 2010
12/06/2010