directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

délégué du Gouvernement au conseil d'administration du Bureau international du travail

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

professeur agrégé des universités

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

conseiller d'Etat, président adjoint de la section du contentieux

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

directeur de l'URSSAF de Seine-Maritime

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

inspecteur général des affaires sociales

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

conseiller

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

conseiller maître

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

chef économiste du groupe AXA

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

président-directeur général de société

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

président de l'Association nationale des sociétés par actions

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

professeur agrégé des universités

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

inspectrice générale des finances

membres du Conseil des prélèvements obligatoires

administratrice civile hors classe

directrice générale du Centre national du livre

président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sanitaire IRM Trinité Lamentin

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale « Groupement de coopération des établissements publics pour personnes âgées du bassin de vie de l'Auxerrois et de la Puisaye-Forterre »

inspectrice du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Blanchisserie interhospitalière de Seine-et-Marne » (BIH 77)

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du Groupement de coopération sanitaire des hôpitaux du Comminges

inspecteur principal

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques

A titre provisoire

inspecteur principal

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques

A titre provisoire

inspecteur

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques

A titre provisoire

receveuse des finances

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, à effectuer des contrôles sur place les agents de la direction générale des finances publiques

A titre provisoire

trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice et de l'Etablissement public du palais de justice de Paris

inspecteur général des finances

membre titulaire au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement des espaces commerciaux et artisanaux

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget

au cabinet de la secrétaire d'Etat

conseiller auprès de la secrétaire d'Etat

adjudant-chef

régisseur d'avances et de recettes du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan à Guer

membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie

représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, affectée à direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines

ingénieur des ponts et chaussées, chargé d'affaires à l'Agence des participations de l'Etat

membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

préfet

membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

préfet

membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales

administratrice civile, adjointe au chef du bureau des affaires aéronautiques, militaires et navales de la direction générale du Trésor

membres du conseil d'administration de la société CIVI.POL Conseil

représentants de l'Etat

Au titre du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de la justice et des libertés

trésorier-payeur général de 1re catégorie, détaché

conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Koweït

consul général de France à Ekaterinbourg

conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Népal

conseiller

conseiller auprès du ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

magistrate

secrétaire générale de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

à faire valoir ses droits à la retraite

administratrice civile hors classe au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef de service, adjointe à la directrice des affaires juridiques, de

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche, de

au nom de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement supérieur et de la recherche

pour une durée indéterminée

5. Cartes et photographies

Carte 1 : Baie de Terra Nova, zone spécialement protégée de l'Antarctique n° 161, carte bathymétrique

de la colonie au cap Royds peuvent à l'occasion traverser la zone. Des phoques de Weddel ont également été vus vautrés sur la plage Home

Le cap Evans est une petite zone triangulaire libre de glace située dans le sud-ouest de l'île de Ross, à 10 kilomètres au sud du cap Royds et à 22 kilomètres au nord de la péninsule de la pointe Hut sur l'île de Ross. La zone libre de glace

roches de fonds de basalte recouvertes de dépôts glaciaires. La zone désignée est située sur la côte nord-ouest du cap Evans adjacente à la plage Home et centrée sur la cabane de Scott, Terra Nova. Les lignes de démarcation de ZSPA sont les suivantes

Sud ― Une ligne s'étendant vers l'est à partir d'un point 77° 38 15,47 S'', 166° 25 9,48 ''E - 20 mètres au sud de la croix sur la colline Wind Vane

Sud-Ouest ― Une ligne partant du point de référence cité ci-dessus qui s'étend pour suivre le pic de la petite crête descendant vers le nord-ouest jusqu'à la côte, au point 77° 38 11,50'' - 166° 24 49,47''

Nord-Ouest ― Le long de la côte de la plage Home

Nord-Est ― Le long du ruisseau d'écoulement du lac Skua jusqu'à la plage Home, au 77° 38 4,89'' - 166° 25 13,46''

Est ― Le long de la ligne s'étendant vers le sud de la rive ouest du lac Skua au 77° 38 5,96'' - 166° 25 35,74'' pour croiser la limite sud au 77° 38 15,48'' ― 166° 25 35,68''