JORFTEXT000022355565
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves SOMMIER
directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture de Seine-et-Marne, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé des transports
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000022355565
(source JORF)
nomination
16 Juin 2010
16/06/2010
De:
François-Didier LEMOINE
inspecteur général de l'administration du développement durable, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Remplace:
M. Bertrand SCHNEITER
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000022355565
(source JORF)
nomination
16 Juin 2010
16/06/2010