JORFTEXT000022392334
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Reynès
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000022392334
(source JORF)
charge
26 Juin 2010
26/06/2010