26 Juin 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jaouen (Christian)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, rattaché pour sa gestion à la direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, détaché auprès de la société DCNS (DCNS Etablissement Brest)
Objet:
dans son administration d'origine
responsable systèmes
date_debut="2009-05-01"
duree="cinq ans"
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique Poitout
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
membre titulaire dans la 2e division, chirurgie et spécialités chirurgicales
Remplace:M. Maurice Cara
Groupe:
élection
26 Juin 201026/06/2010
De: Anton (Eric)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Nice
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Lestrade (Marc)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Louis Salles
Objet:
haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
haut_fonctionnaire_defense_securite
cessation de fonction
26 Juin 201026/06/2010
De: Yebbou (Johan)
professeur de chaire supérieure
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (4e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Noël CHAVANNE
Objet:
conseiller (en charge des comptes rendus, de l'évaluation et du suivi) au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en œuvre du plan de relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Juin 201026/06/2010
De: Eric VERAEGHE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Louis VARESCON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Ronan THOS
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Thierry THAVE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Nicolas MEULY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Michel MANENT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Guillaume LEENHARDT
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Bernard LE FLOUR
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Pierre-Eric FLEURY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Marie HERNANDEZ-MONESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Chantal FOULON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Sandra AGUETTAZ
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique TELLIER
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membre titulaire
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Charles SAVIGNAC
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Benoît ROGER-VASSELIN
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Michel GUILBAUD
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Claude GUERY
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Pierre GRILLON
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Dominique DAUXERRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Patrick LEFORESTIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Gérard GOURKOW
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Béatrice TAILLARDAT-PIETRI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
membres titulaires
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Fanny FAVOREL-PIGE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Elisabeth DE SABLET
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des employeurs
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Au titre des entreprises moyennes et petites
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Joël SERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
date_debut="2010-12-29"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
26 Juin 201026/06/2010
De: Frédéric SCHMITT
(Bas-Rhin)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
26 Juin 201026/06/2010
De: Lionel PIERRAT
(Haut-Rhin)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
26 Juin 201026/06/2010
De: Yann MERLIN
(Nord)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
26 Juin 201026/06/2010
De: Franck FORESTIER
(Charente)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
26 Juin 201026/06/2010
De: François BREFORT
(Ain)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Marc BOUGY
(Puy-de-Dôme)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
26 Juin 201026/06/2010
De: Eric ASSER
(Hauts-de-Seine)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
26 Juin 201026/06/2010
De: Michel ANDRE
(Yvelines)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
26 Juin 201026/06/2010
De: Céline GABRIELLI
(Paris)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
26 Juin 201026/06/2010
De: Isabelle FAURE
(Morbihan)
Objet:
à Beynes (78)
par ordre alphabétique (avec le département du lieu de résidence)
diplome
26 Juin 201026/06/2010
De: Roger DANIEL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
26 Juin 201026/06/2010
De: Daniel LEMENUEL
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
26 Juin 201026/06/2010
De: Joseph PIETRZYK
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
26 Juin 201026/06/2010
De: Michel JANQUIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
26 Juin 201026/06/2010
De: Claire BIDET
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
26 Juin 201026/06/2010
De: Christophe MOSER
lieutenant de police à la section montagne de la compagnie républicaine de sécurité n° 29 de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), policier dynamique, courageux, d'une haute conscience professionnelle et d'un dévouement exemplaire, décédé accidentellement en service le
23 juin 2010
victime du devoir, dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
à l'ordre de la Nation
ordre_nation
citation
26 Juin 201026/06/2010
De: Emmanuel MAUREL
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Paola ZANETTI
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Laurence DEMONET
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Lorraine
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Nadia AZOUG
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Marlène BERNARD
suppléante
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Justine BENIN
titulaire
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté membres du Conseil national pour la formation professionnelle tout au long de la vie
représentants des conseils régionaux et de la collectivité territoriale de Corse
Au titre de la région Guadeloupe
Groupe:
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Henri PALAYER
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur fonctionnel de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-12-06"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: Daniel FILLY
Objet:
dans son corps d'origine
admis, à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
directeur interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, détaché
Groupe:
date_debut="2010-11-08"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
26 Juin 201026/06/2010
De: Thomas Andrieu
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité, auprès de la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Groupe:
date_debut="2010-03-25"
duree="deux ans"
détachement
26 Juin 201026/06/2010
De: Hugues Hourdin
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
Groupe:
date_debut="2010-05-05"
duree="trois ans"
president
conseil_administration
détachement
26 Juin 201026/06/2010
De: Michel MERIDIAS
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
1er octobre 2010
a_sa_demande
admission
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Loup OTTAVY
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à cesser leurs fonctions
à compter du
16 août 2010
a_sa_demande
admission
26 Juin 201026/06/2010
De: François Scellier
Objet:
député
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat
Remplace:M. Marc-Philippe Daubresse
Groupe:
conseil_administration
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Claude Roffet
PNT sur emploi de 3e niveau
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre permanent
Groupe:
habilitation
26 Juin 201026/06/2010
De: Martine JEANSOULIN
attachée principale d'administration de l'équipement
Objet:
à effectuer des contrôles sur place
en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social
A titre provisoire
Groupe:
habilitation
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean-Baptiste LESORT
Objet:
directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
une fois
Remplace:M. Philippe SARDIN
Groupe:
date_debut="2010-08-25"
duree="cinq ans renouvelable"
ecole
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: BUTTE (Patrick)
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
Objet:
chef de service de la navigation du Sud-Ouest
Groupe:
date_debut="2010-09-01"
nomination
26 Juin 201026/06/2010
De: Vivier (Jean-François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
date_debut="2010-12-22"
depart_retraite
admission
26 Juin 201026/06/2010
De: Jacques Alain Bénisti
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
charge
26 Juin 201026/06/2010
De: Bernard Reynès
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
charge
26 Juin 201026/06/2010
De:
Zalay
Le ministre de l'éducation nationale,porte-parole du Gouvernement,Pour le ministre et par délégation :Le directeur généralde l'enseignement scolaire,J.-
Objet:
du coefficient 5
Elle a une durée de trois heures, le candidat dispose de trente minutes de préparation avant l'épreuve
Le ministre de l'alimentation,de l'agriculture et de la pêche,Pour le ministre et par délégation :La directrice généralede l'enseignement et de la recherche
Groupe:
affectation
26 Juin 201026/06/2010
De:
Blanquer
Objet:
du coefficient 5
Elle a une durée de trois heures, le candidat dispose de trente minutes de préparation avant l'épreuve
Le ministre de l'alimentation,de l'agriculture et de la pêche,Pour le ministre et par délégation :La directrice généralede l'enseignement et de la recherche
Groupe:
affectation
26 Juin 201026/06/2010
De:
Zalay
Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,Pour le ministre et par délégation :Le directeur généralde l'enseignement scolaire,J.-
Objet:
du coefficient 5
Pour les candidats hors CCF
Il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale orale ayant pour support un ensemble de documents constitué par le candidat relatif aux activités pratiques qu'il a effectuées
Le ministre de l'alimentation,de l'agriculture et de la pêche,Pour le ministre et par délégation :La directrice générale de l'enseignementet de la recherche
Groupe:
affectation
26 Juin 201026/06/2010
De:
Blanquer
Objet:
du coefficient 5
Pour les candidats hors CCF
Il s'agit d'une épreuve ponctuelle terminale orale ayant pour support un ensemble de documents constitué par le candidat relatif aux activités pratiques qu'il a effectuées
Le ministre de l'alimentation,de l'agriculture et de la pêche,Pour le ministre et par délégation :La directrice générale de l'enseignementet de la recherche
Groupe:
affectation
26 Juin 201026/06/2010
De: Jean Muller
trésorier principal de 1re catégorie, adjoint au chef du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
26 Juin 201026/06/2010
De: Marc Gautier
receveur-percepteur, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
26 Juin 201026/06/2010
De: Joseph Boinnot
trésorier principal, responsable de la division affaires générales au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
26 Juin 201026/06/2010
De: Joëlle Perrier
trésorière principale, responsable de la division services au sein du département comptable ministériel, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
26 Juin 201026/06/2010
De: Arlette Marmoiton
receveuse-perceptrice, responsable de la division métiers au sein du département comptable ministériel, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
18 décembre 2007
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
26 Juin 201026/06/2010
De: Nicolas de La Grandville
conseiller des affaires étrangères hors classe, chef adjoint du protocole
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Juin 201026/06/2010
De: Charles Le Boeuf
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des privilèges et immunités consulaires
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Juin 201026/06/2010
De: Patrick Guillot
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs à l'organisation des conférences internationales et des voyages officiels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Juin 201026/06/2010
De: Philippe Boissy
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Juin 201026/06/2010
De: Bruno Bisson
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction du cérémonial
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Juin 201026/06/2010
De: Isabelle Espalieu
traductrice principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la traduction
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Juin 201026/06/2010
De: Marie-Jeanne Caudron de Coquereaumont
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction des privilèges et immunités diplomatiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et européennes
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et européennes"
délégation de signature
26 Juin 201026/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.