JORFTEXT000022392339

De: Jacques Alain Bénisti
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:
charge
26 Juin 201026/06/2010