JORFTEXT000022408508

De: Pascale Bailly
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du département de l'information et de la communication et au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions ou conventions, à l'exclusion des marchés publics dont le montant est supérieur à 20 000 euros HT
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
30 Juin 201030/06/2010