JORFTEXT000022454776


De: Philippe BONELLI
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000022454776(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201010/07/2010
De: Arlette DEBRUYERE
receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000022454776(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201010/07/2010
De: Laurence CARLE
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000022454776(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 201010/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.