JORFTEXT000022454776
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe BONELLI
inspecteur du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000022454776
(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 2010
10/07/2010
De:
Arlette DEBRUYERE
receveuses-perceptrices du Trésor public, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000022454776
(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 2010
10/07/2010
De:
Laurence CARLE
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes et documents relevant des attributions du département comptable ministériel
JORFTEXT000022454776
(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 2010
10/07/2010
