JORFTEXT000022454786


De: Stéphane RODET
inspecteurs du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
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délégation de signature
10 Juillet 201010/07/2010
De: Didier LEVEQUE
receveurs-percepteurs, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
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délégation de signature
10 Juillet 201010/07/2010
De: Marie-Christine JORET
Hervé SUNYACH, contrôleurs principaux du Trésor public, qui
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
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délégation de signature
10 Juillet 201010/07/2010
De: Sabrina PUENTE
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
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délégation de signature
10 Juillet 201010/07/2010
De: Florence BELKOURA
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
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délégation de signature
10 Juillet 201010/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.