JORFTEXT000022455487


De: Olivier Wotling
professeur agrégé, directeur du cinéma du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements
mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du
23 février 1990
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
11 Juillet 201011/07/2010
De: Pierre Chaintreuil
agent contractuel, chef du service des visas et de la classification du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, les décisions relatives au visa d'exploitation cinématographique délivré
en application de l'article L. 211-1 du code du cinéma et de l'image animée, à l'exception de celles qui comportent l'une des interdictions ou l'un des avertissements
mentionnés aux articles 3, 3-1 et 4 du décret du
23 février 1990
susvisé
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
11 Juillet 201011/07/2010
De: Anne Durupty
administratrice civile hors classe, directrice générale déléguée du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture
les actes et décisions, à l'exception des arrêtés, relatifs aux domaines du cinéma et des autres arts et industries de l'image animée
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
11 Juillet 201011/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.