JORFTEXT000022481614
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabien Raynaud
conseiller d'Etat
Objet:
présidence de la République
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller pour les affaires européennes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2010-06-05
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000022481614
(source JORF)
mise à disposition
16 Juillet 2010
16/07/2010