JORFTEXT000022509151


De: Stéphanie Droniou-Zariffa
greffière en chef
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, les bons de commande et états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de l'inspection générale des services judiciaires sur le territoire métropolitain
inspecteur_general="Services judiciaires sur le territoire métropolitain"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-Paul Sudre
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Renaud Le Breton de Vannoise
inspecteur des services judiciaires exerçant les fonctions de secrétaire général du service
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Hugues Berbain
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Patrick Beau
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Jean-Paul Bazelaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010
De: Marie-Christine Degrandi
inspecteurs généraux adjoints des services judiciaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
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délégation de signature
23 Juillet 201023/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.