JORFTEXT000022511858
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe GALLIER
Objet:
inspecteur des services judiciaires
Remplace:
Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000022511858
(source JORF)
désignation
24 Juillet 2010
24/07/2010
De:
Sylvie CECCALDI-GUEBEL
Objet:
inspectrice des services judiciaires
Remplace:
M. Jacques CARRERE
Groupe:
Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance
JORFTEXT000022511858
(source JORF)
désignation
24 Juillet 2010
24/07/2010