24 Juillet 2010

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	FARHAT (Yousri)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	AYOUB (Mokrane)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	LAPCHENKO (Gennady)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	ISSAAD (Nacéra)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="gynécologie-obstétrique"

De:	MAROUF (Itidal), épouse ALKAK
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie-obstétrique » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Mohamed Nouri JARRAR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Fayçal TAHAR
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Farouk SLIMANI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Smaïl MOUGARI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Ahmed BANANEH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Jean-Marc FOKAM SANDEU
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Sofiane REBAHI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Féras SAHLI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Mohamed EL DEGUEDY
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Karim AMRANE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Komman Leon KOIZAN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Tayeb REDOUANE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Philomé PIERRE-PAUL
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Mesmin Dieudonné EBONGA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Jean ZOKOU
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Marie-Clément KOUKA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Solofoniaina RAMARIJAONA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Belkacem ACHOURI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Zine-Eddine HOCINE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Joseph NSINGULU BAKADILA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Mohamad NEIMI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Mohand BENAMARA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Têlé AGBODJAN-PRINCE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Dalila BOUGHAZI, épouse CHIHEB
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Djouher BENFERRAH
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

De:	Malika OULD ALI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Van Hung NGUYEN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Denis Amer ZABALAWI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Moncef LALLALI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Alejandro Skander KHECHINE au Blanc-Mesnil (France)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Frantz Mondélus ETIENNE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Iyad MUHANNA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Nabil YAMMINE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Ahmad IBRAHIM
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Salomon NJIFOUNTAWOUO
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Maan Marc MOULLA
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Akil HASSAN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Soumia LAHMAM BENNANI, épouse LALI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Irina OTEL
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Hassina BOUSTEILA, épouse LALLALI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

autorisation_exercice_medecin="cardiologie et maladies vasculaires"

De:	Ouarda ZIREM
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

autorisation

JORFTEXT000022511918 (source JORF)

De:	Antoine CHALEIX inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie d'Orléans-Tours)
Objet:	inspecteur d'académie adjoint (IAA) du Val-d'Oise
Remplace:	M. Daniel DELECAMBRE
Groupe:	Inspecteur d'académie adjoint (IAA) du Val-d'Oise

nomination

JORFTEXT000022511912 (source JORF)

De:	Pierre LE FOLL
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne

inscription

De:	Petit (Ana-Inès)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Topenot (Jérome, Dominique)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Temporelli (Benoit, Michel, René)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	René (Christophe, Jean-Michel)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Lemperrière (Yann, Cyrille, Lionel)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Le Lézec (Yves-Marie, Vianney)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Guéniot (Rodolphe, Marie, Mammès)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Fouris (Thibault, Bernard)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Ferrandi (Marc, Pierre, Jean)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Digot (Sébastien, Jean, Daniel)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Soule (Sandrine, Annie, Michelle)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Sauvoux (Valérie, Marie-Noëlle)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Sangiovanni (Mathilde, Geneviève, Ginette)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Peyroche (Sophie, Claudia)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Mathieu (Laetitia)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Gourlain (Anne-Gaëlle, Juliette, Denise)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Giroux (Audrey, Bernadette, Marie, Jeanne)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Gassier (Isabelle, Marie-Thérèse, Lucette)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Deboiserie (Jessica)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Darrigade (Myriam)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Brunet (Nathalie, Elodie, Emilie)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Baiges (Nathalie, Béatrice, Stéphanie)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant Les sous-lieutenants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"

promotion

De:	Teyssonneyre (Serge)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant II. ― Les dispositions du décret du 27 avril 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie des lieutenants suivants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"

promotion

De:	Pires (Jacques, René, Paul)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant II. ― Les dispositions du décret du 27 avril 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie des lieutenants suivants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"

promotion

De:	Jacquet (François)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant II. ― Les dispositions du décret du 27 avril 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie des lieutenants suivants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"

promotion

De:	Galzin (Marc-Antoine)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant II. ― Les dispositions du décret du 27 avril 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie des lieutenants suivants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"

promotion

De:	Arnal (Michel, Louis, Robert)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale Au grade de lieutenant II. ― Les dispositions du décret du 27 avril 2010 portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie des lieutenants suivants
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2010-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"

promotion

De:	Lambert (Bernard, Luc)
Objet:	dans l'armée active GENDARMERIE NATIONALE OFFICIERS DE CARRIÈRE Corps des officiers de gendarmerie Au grade de lieutenant-colonel
Groupe:	Gendarmerie nationale

date_debut="2009-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant-colonel"

promotion

JORFTEXT000022511907 (source JORF)

De:	Yves Guillaume
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022511903 (source JORF)

De:	Maugendre (Catherine)
Objet:	au détachement chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations responsable des affaires générales et des partenariats extérieurs à la direction des ressources humaines de l'établissement public, à la direction générale et secrétariat général date à laquelle
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2010-07-05"

cessation de fonction

JORFTEXT000022511899 (source JORF)

De:	Jean-Sébastien Pilczer
Objet:	conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes

date_debut="2010-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000022511897 (source JORF)

De:	Lavoretta VOLANTE, épouse FARINA adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:	régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières
Groupe:	Direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières

nomination

De:	Philippe SEIZILLES DE MAZANCOURT praticien hospitalier en biochimie et biologie moléculaires
Objet:	membres du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:	Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

reconduction

De:	Louis RECHAUSSAT retraité, ancien ingénieur de recherche et directeur du système d'information de l'INSERM
Objet:	membres du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:	Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

reconduction

De:	Eric BEDOS procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:	membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:	Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques

nomination

De:	François FELTZ procureur général près la cour d'appel d'Orléans, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:	afin d'assurer le contrôle du fichier national des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:	Service central de préservation des prélèvements biologiques

nomination

date_debut="2011-03-05"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Françoise Barnaba
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000022511892 (source JORF)

admission

date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Hélène BOURCET
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000022511890 (source JORF)

admission

date_debut="2010-11-17"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite

De:	Philippe DAMAY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

JORFTEXT000022511888 (source JORF)

admission

date_debut="2010-12-08"
date_fin="2010-12-31"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite

De:	Marie-Sylvie DÉSIRÉ-FOURRÉ
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenue en fonctions présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le 7 décembre 2010
Groupe:	Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le

JORFTEXT000022511886 (source JORF)

admission

JORFTEXT000022511884 (source JORF)

De:	Laurence GALVAN
Objet:
Groupe:	16 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	GALVAN (Laurence, Anne-Christine), épouse BOUSQUET
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle

JORFTEXT000022511884 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"

De:	Laurence LAVIGNE
Objet:	huissiers de justice associés

JORFTEXT000022511884 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000022511882 (source JORF)

De:	Béghin (Eric, Paul, Adrien)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire Pont-Audemer (Eure)
Remplace:	M. Imberdis (Jean-Marie, Robert)

nomination

De:	PETEY (Didier, Raymond, Paul, Eugène)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

De:	GUERIN (Pierre, Vincent)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

De:	BOURGEAC (Philippe, Jean, Pascal, Raymond)
Objet:	huissiers de justice associés

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

nomination

De:	GUERIN (Pierre, Vincent)
Objet:	de
Groupe:	16 juillet 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	BOURGEAC (Philippe, Jean, Pascal, Raymond)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle Pierre, Vincent GUERIN et Philippe BOURGEAC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

De:	PETEY (Didier, Raymond, Paul, Eugène)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Didier PETEY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"

cessation de fonction

JORFTEXT000022511878 (source JORF)

De:	Josée MISSIKA, épouse GROUMAN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite magistrate du premier grade

date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite

admission

huissier
huissier_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"

De:	CASALTA (Xavier, Joseph, Antoine)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000022511874 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Marcillac-Vallon (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

De:	SELIEYE (Franck, Raymond, Gabriel)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000022511872 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Marcillac-Vallon (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"

De:	ANTERIEUX (Michèle, Marie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000022511872 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000022511870 (source JORF)

De:	GESTAS (Jean-Pierre, Marie, Bertrand)
Objet:	commissaire-priseur judiciaire associé membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GESTAS, Martine SIMORRE-GESTAS et Patrice CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:	Société civile professionnelle Jean-Pierre GESTAS, Martine SIMORRE-GESTAS et Patrice CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Vailly-sur-Aisne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"

De:	LEMOINE (Edith, Marie, Elisabeth), épouse BRUYERRE
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle Guillaume BRUYERRE, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000022511868 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022511866 (source JORF)

De:	Louis Pougaud
Objet:	président suppléant et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand
Groupe:	Tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

date_debut="2010-04-13"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand"
suppleant
president

renouvellement

JORFTEXT000022511864 (source JORF)

De:	PERNOT (David, Nicolas)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire
notaire_residence="Garéoult (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"

nomination

notaire
notaire_residence="Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"

De:	NOGIER (Sophie, Monique, Rosa, Janine), épouse HEYTIENNE
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000022511862 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	GUENDOUZ (Hannan), épouse HASNAOUI
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires

JORFTEXT000022511860 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	DUCROCQ (Pierre, François, Robert, Marie)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Pierre DUCROCQ, Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000022511860 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000022511858 (source JORF)

De:	Philippe GALLIER
Objet:	inspecteur des services judiciaires
Remplace:	Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance

désignation

JORFTEXT000022511858 (source JORF)

De:	Sylvie CECCALDI-GUEBEL
Objet:	inspectrice des services judiciaires
Remplace:	M. Jacques CARRERE
Groupe:	Commission prévue à l'article 7 du décret n° 2008-741 instituant une aide à l'adaptation de l'exercice de la profession d'avocat aux conditions nouvelles résultant de la suppression de certains tribunaux de grande instance

désignation

JORFTEXT000022511856 (source JORF)

De:	LOUVION (Christine, Jacqueline, Joëlle, Paulette)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (3e)"

nomination

JORFTEXT000022511856 (source JORF)

De:	LOUVION (Christine, Jacqueline, Joëlle, Paulette)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Christine LOUVION, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Paris (6e)"

cessation de fonction

JORFTEXT000022511852 (source JORF)

De:	Jean-Pierre MATHIEU
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:	Tribunal de grande instance d'Angers

date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022511846 (source JORF)

De:	Marie Bonnet administratrice civile hors classe
Objet:	conseillère pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre
Groupe:	Cabinet du Premier ministre

cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000022511844 (source JORF)

De:	MAILLET (Cyrille) administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Pays de la Loire
Groupe:	Prefecture de la région Pays de la Loire

renouvellement

JORFTEXT000022511842 (source JORF)

De:	LEMOINE (Lionel) sous-préfet hors classe
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guyane
Groupe:	Prefecture de la région Guyane

renouvellement

JORFTEXT000022511840 (source JORF)

De:	MAFFRE (Philippe) administrateur civil hors classe
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:	Prefecture de la région Franche-Comté

date_debut="2010-09-20"

renouvellement

JORFTEXT000022511838 (source JORF)

De:	BESSIN (Pierre) ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Centre
Groupe:	Prefecture de la région Centre

date_debut="2010-10-25"

renouvellement

De:	Stéphane RODET inspecteurs du Trésor public
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Didier LEVEQUE receveurs-percepteurs, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Marie-Christine JORET Hervé SUNYACH, contrôleurs principaux du Trésor public, qui
Objet:	tous documents relatifs au fonctionnement du service

délégation de signature

De:	Sabine TURELL
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Sabrina PUENTE à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature

De:	Florence BELKOURA
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 23 décembre 2009 susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

délégation de signature