JORFTEXT000022700129
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Dominique Daffos
Objet:
trésorière principale du Trésor public, et à
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(source JORF)
délégation de signature
14 Août 2010
14/08/2010
De:
Michèle Mellet
Objet:
trésorière principale du Trésor public, de signer tous les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable spécialisé du domaine
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(source JORF)
délégation de signature
14 Août 2010
14/08/2010
