JORFTEXT000022719185


De: Jean-Pierre CASALI
huissier de justice
Issoire (Puy-de-Dôme)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Laurent TALBOURDET
Groupe:
désignation
17 Août 201017/08/2010
De: Laurent TALBOURDET
Objet:
huissier de justice
membre titulaire au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.