17 Août 2010


De: Chrystelle LUBIN-GELICAN
surveillante
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:
Centre de semi-liberté de Melun
date_debut="2010-10-01"
JUSK1022101A(source BOMJ)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: Laurent BOUTAULT
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Melun
Groupe:
Centre de semi-liberté de Melun
date_debut="2010-10-01"
JUSK1022101A(source BOMJ)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Rédouane OUAHRANI
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022719235(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: Jean-François MICHEL
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022719233(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: Denis MEFFRAY
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022719231(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: Jacques MORAND
inspecteur de la santé publique vétérinaire
Objet:
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022719229(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: BOÏKO (Oksana), épouse SIVAK
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
JORFTEXT000022719221(source JORF)
autorisation
17 Août 201017/08/2010
De: GALIBA (Eliane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
JORFTEXT000022719221(source JORF)
autorisation
17 Août 201017/08/2010
De: Daniel (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
suppléant
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2010-07-01"
duree="deux ans"
suppleant
JORFTEXT000022719218(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: Mansotte (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2010-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000022719218(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: Servera (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022719218(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Vernier (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2010-03-24"
JORFTEXT000022719218(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Georges BRUNET
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
secrétaire général
directeur du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Groupe:
Direction du travail, nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur régional à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
date_debut="2010-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022719215(source JORF)
radiation
17 Août 201017/08/2010
De: Guy DUCASSE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional des transports, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction régionale des transports, à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022719213(source JORF)
radiation
17 Août 201017/08/2010
De: Cancellieri (Vincent)
trésorier principal du Trésor public
Objet:
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
Institut régional d'administration de Bastia
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000022719211(source JORF)
renouvellement
17 Août 201017/08/2010
De: Michelle Hays
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022719208(source JORF)
admission
17 Août 201017/08/2010
De: VACHE Vincent
direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2010
JORFTEXT000022719206(source JORF)
promotion
17 Août 201017/08/2010
De: Michel MORIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022719204(source JORF)
admission
17 Août 201017/08/2010
De: Solenne Chardigny
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022719201(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Joël Tozzi
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022719198(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Florent Tournois
Objet:
conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022719195(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Charlotte Montel
Objet:
conseillère des affaires étrangères, conseillère technique
date_debut="2010-08-14"
conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022719191(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: CHEVALIER (Sylvain, Yves, Jean)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. FAURE (Georges, Paul)
huissier
huissier_residence="Yssingeaux (Haute-Loire)"
huissier_residence_departement_code="43"
JORFTEXT000022719188(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: Jean-Pierre CASALI
huissier de justice
Issoire (Puy-de-Dôme)
Objet:
membre titulaire
Remplace:M. Laurent TALBOURDET
Groupe:
Commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022719185(source JORF)
désignation
17 Août 201017/08/2010
De: Laurent TALBOURDET
Objet:
huissier de justice
membre titulaire au sein de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices (officiers publics ou ministériels)
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
14 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000022719185(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: GANDELLI (Michael, Sylvain)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Maxime FONTANI, Gérard DELPIAZZO, Christian REBUFFAT, Jacques GIRARDOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (1er)"
JORFTEXT000022719183(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: TEDDE (Emilie, Marie)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Maxime FONTANI, Gérard DELPIAZZO, Christian REBUFFAT, Jacques GIRARDOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
(Bouches-du-Rhône)
huissier
huissier_residence="Marseille (1er)"
JORFTEXT000022719183(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: FONTANI (Maxime, Lucien)
Objet:
de
Groupe:
5 août 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022719183(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: DELPIAZZO (Gérard, Joseph)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Maxime FONTANI, Gérard DELPIAZZO, Christian REBUFFAT, Jacques GIRARDOT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Marseille (1er)"
JORFTEXT000022719183(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: LE BIHAN (Christine, Marie-Louise)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Thibaud PASCREAU, Agnès ENAULT-PASCREAU et Christine LE BIHAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000022719181(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: RUCHON (Edouard, François, Jean-Roch, Enoch, Tetua-Arii)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice MATHIEU et Jean-Franc RUCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000022719179(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: RICCITELLI (Muriel, Christine), épouse GIRARDOT
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice MATHIEU et Jean-Franc RUCHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Mure (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000022719179(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: CAMINADE (Ludovic, Jean-Philippe, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilbert JEANSOU, Jean-Marcel CAMINADE, Valérie VIALADE-BLUCHE et Pierre GALINIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carcassonne (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000022719177(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: VOLEON (Jean-Pierre, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Pierre VOLEON et Gilles PAGLIAROLI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Alban-de-Roche (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000022719175(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: VALES (Armelle)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022719173(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: ATTIA (Rebecca, France)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe OLIVIER, Vincent CAPELA-LABORDE et Jean-Marc CABANES-GELLY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022719173(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: ROULIERE (Sandrine, Michèle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LAVEIX, Jean-Yves DECHE et Stéphane PETGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sauveterre-de-Guyenne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000022719171(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: SOURVILLE (Philippe, François, Edmond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Philippe CAZENAVE et Philippe SOURVILLE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000022719169(source JORF)
cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.