JORFTEXT000022825113
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pocquet du Haut-Jusse (Thierry)
magistrat
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut
=
"
2010-12-17
"
JORFTEXT000022825113
(source JORF)
renouvellement
18 Septembre 2010
18/09/2010
