JORFTEXT000022863036
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Herth
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000022863036
(source JORF)
charge
29 Septembre 2010
29/09/2010