29 Septembre 2010


De: COMMIN Aline
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Angoulême
Remplace:Mme FARRET Véronique, épouse PATRON
Groupe:
Tribunal d'instance d'Angoulême
date_debut="2010-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Angoulême"
suppleant
JUSB1026069A(source BOMJ)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Hatier (Christine, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Vosges
Groupe:
Direction départementale des territoires des Vosges
date_debut="2010-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022863117(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Genton-Peresset (Evelyne)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
Groupe:
Plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon
date_debut="2010-11-01"
JORFTEXT000022863114(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Karleskind (Pierre)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du conseil régional de Bretagne
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées de Bretagne
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000022863112(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Charaudeau (Camille)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Goüin d'Ambrières (Louis-Woldemar)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Dong (Yue)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Rey (Antoine)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
d) Au titre de la filière PSI
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: la Poix de Fréminville (Pierre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Ricard (Jean)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Queval (Antoine)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Quenolle (Thomas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Nowakowski (Thibaut)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Nicolas (Frédéric)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Moullet (Simon)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Lemoine (Alexandre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Eibenberger (Benjamin)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Desdouits (Nathan)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Denys de Bonnaventure (Thibaut)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Chaumeny (Thomas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Alhenc-Gelas (Vincent)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Reboulleau (Romain)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Mazoyer (Johan)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Lanquetot (Edouard)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Kippelen (Adrien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Hatton (Edouard)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Florentz (Gaspard)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: De La Tour (Armand)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Cassiat (Clément)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Bossy (Fabien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Boquel (Pierre)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
b) Au titre de la filière MP : option sciences de l'ingénieur
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Vezin (Thomas)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Van Hout (Julien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Tenne (Adrien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Saillard (Julien)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Picard (Tristan)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Orlach'H (Jean-Maxime)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Nicol (David)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Nguyen (Alban)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Moarii (Matahi)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Martinez (Vincent)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Maffi-Berthier (Victor)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Landrieu (Loïc)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Gomez (Clément)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Faraggi (Paul)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Estin (Philippe)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Dousset (Marc)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Delisle (Jean-Baptiste)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Cruanès (Simon)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Crespin (Benoît)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Corre (Vincent)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Carré (Nathaniel)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Buchet (Mickaël)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Blouin (Yann)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Barrielle (Vincent)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Peyret (Amélie)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
d) Au titre de la filière PSI
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Lustman (Morgane)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Hautecloque-Raysz (Anne-Sophie)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Ferraguti (Sandra)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Chevallier (Anne)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
c) Au titre de la filière PC
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Sarrauste de Menthiere (Ombeline)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Lopez (Lucille)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Leclercq (Mathilde)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission 2006
en remplacement d'élèves qui se sont désistés
a) Au titre de la filière MP : option informatique
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
eleve_polytechnique
JORFTEXT000022863110(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Marc Rolland
chef de service, adjoint à la directrice des relations européennes et internationales et de la coopération
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Renaud Rhim
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022863107(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Anna-Livia Susini
chef du département des relations européennes et internationales
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Remplace:M. Gérard Bonnet
Groupe:
Agence pour l'enseignement français à l'étranger
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022863107(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Daniel QUINTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration affecté à l'Autorité de régulation des communications et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications et des postes
date_debut="2011-01-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022863098(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: Michel PREVOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur économiste de classe supérieure, détaché sur un emploi de chef de mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service des affaires financières et immobilières)
Groupe:
Mission, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service des affaires financières et immobilières)
date_debut="2011-01-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022863096(source JORF)
réintégration
29 Septembre 201029/09/2010
De: Pierre GONZALEZ
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France les fonctionnaires
Responsable du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
JORFTEXT000022863094(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Caroline LEBOUCHER
Objet:
directeurs régionaux adjoints de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France les fonctionnaires
Responsable du pôle entreprises, emploi et économie
Groupe:
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
JORFTEXT000022863094(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Anne Courrèges
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022863088(source JORF)
détachement
29 Septembre 201029/09/2010
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022863086(source JORF)
réintégration
29 Septembre 201029/09/2010
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022863084(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: MOUTON (Jean-Christophe)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean REMY, Nadine AUPECLE et Stéphane BÉZARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022863082(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: LE FLOCH (Thierry, Bernard)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean REMY, Nadine AUPECLE et Stéphane BÉZARD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022863082(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: REMY (Jean, Jules, Paul)
Objet:
de
Groupe:
20 septembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022863082(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201029/09/2010
De: BÉZARD (Stéphane, Jean-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Jean REMY, Nadine AUPECLE et Stéphane BÉZARD, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montpellier (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022863082(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201029/09/2010
De: BÉZARD (Stéphane, Jean-Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000022863080(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: HABIB-FITOUSSI (Denis, Alfred)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis HABIB-FITOUSSI - Frédéric SAMSON - Pascal COLOMER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Perpignan (Pyrénées-Orientales)"
huissier_residence_departement_code="66"
JORFTEXT000022863080(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201029/09/2010
De: ANDRIEU (Richard, Régis, Bernard)
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. MOUTON (Jean-Christophe)
huissier
huissier_residence="La Grand-Combe (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
JORFTEXT000022863078(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: DUPLAN (Colette, Marie), épouse DELMOUSÉE
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Colette DUPLAN-DELMOUSÉE, Aymeric MAZARI & Séverine FIOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (8e)"
JORFTEXT000022863076(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201029/09/2010
De: GRAZIOSI (Gilbert, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000022863074(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: MARTIN (Fabienne, Dominique)
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000022863074(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Jean-Pierre PIERANGELI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2011-01-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022863072(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: NICOLAY (Julie, Anne, Agnès), épouse MARTIN
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Doullens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000022863066(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: LAMOURETTE (Patrick, Daniel, Emile)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Doullens (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
JORFTEXT000022863066(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201029/09/2010
De: BOULLEAU (Stéphane, Bernard, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Sophie TEBOUL et Jean-François CHATENAY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000022863064(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: LAMOURETTE (Patrick, Daniel, Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Eric WATERLOT et Mylène LEFEBVRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Beaumetz-lès-Loges (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000022863062(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: CATELLA (Olivier, Gilbert, Marcel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
dont est titulaire la société civile professionnelle Christian MILLET, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vagney (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
JORFTEXT000022863060(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: FIEVET (Edouard, Achille, Raoul, Bertil)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle PERROT, DELERIS, DURAND, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Courbevoie (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000022863058(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: ALLAIS (Johanne, Sylvie, Patricia), épouse COUSIN
Objet:
notaire
Remplace:M. HUET (Jean-Pierre, Joseph, Marie)
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000022863056(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: ALLAIS (Johanne, Sylvie, Patricia), épouse COUSIN
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000022863056(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201029/09/2010
De: Cécile GEORGES, épouse WEISBUCH
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-09-13"
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022863054(source JORF)
admission
29 Septembre 201029/09/2010
De: PELCÉ (Frédéric)
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS)
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:
Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS)
conseil_administration
JORFTEXT000022863051(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Chantrenne (Nicolas)
chef de la mission sûreté nucléaire et radioprotection
Objet:
secrétaire général du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
Groupe:
Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
JORFTEXT000022863049(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Yves SALMON
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les deux personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique
Groupe:
Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
conseil_administration
JORFTEXT000022863047(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Emmanuel GUILLAUME
Objet:
membres du conseil d'administration de la fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne les deux personnalités suivantes, qualifiées dans le domaine cynégétique
Groupe:
Fédération interdépartementale des chasseurs de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne
conseil_administration
JORFTEXT000022863047(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Clément Lecuivre
Objet:
conseiller technique (budget) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-09-30"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022863043(source JORF)
cessation de fonction
29 Septembre 201029/09/2010
De: Tibilan (David Jean)
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Guadeloupe
Groupe:
Prefecture de la région Guadeloupe
JORFTEXT000022863041(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Antoine Herth
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Une mission temporaire auprès du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000022863036(source JORF)
charge
29 Septembre 201029/09/2010
De: Christophe Landour
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022862779(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Michel Blanc
attaché principal d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022862779(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Christine Schmitt
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022862779(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Frédérique Racon
attachée d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des politiques de formation et de qualification et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022862779(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Florence Gelot
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la mission d'insertion des jeunes et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022862779(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Sylvie Dubois
attachée principale d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la mission de l'indemnisation du chômage et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Groupe:
Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022862779(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Julien Vick
agent contractuel, directeur par intérim du bureau de normalisation sols et routes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Jean Seng
ingénieur des travaux publics de l'Etat, directeur par intérim du bureau de normalisation de l'exploitation de la voirie et des transports. »
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Jean-Bernard Marcuzzi
délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, secrétaire général adjoint
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Serge Le Cunff
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la délégation aux relations extérieures
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Thierry Kretz
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre des techniques d'ouvrages d'art
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Bernard Halphen
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur scientifique et technique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Christian Després
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de mission auprès du directeur pour les opérations de délocalisation à Sourdun
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Xavier Delache
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Pascal Chambon
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur technique, chef du centre de la sécurité, des transports et de la route
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Sylvie Rambeau
agente contractuelle, chef du service de la communication et de l'action commerciale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Laure Millefaux
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directrice des programmes
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Nathalie Eltchaninoff
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du centre de la sécurité, des transports et de la route
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Véronique Danjou-Biernacki
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, directeur technique, chef du centre informatique, technique et scientifique
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Béatrice Bonny
agente contractuelle, secrétaire générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022862723(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Chasseneuil-du-Poitou (France)
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel en vue de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français (PEG), des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz naturel pour les besoins de l'activité de son site industriel de Chasseneuil-du-Poitou
Groupe:
Société Bonilait Protéines à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
JORFTEXT000022862704(source JORF)
autorisation
29 Septembre 201029/09/2010
De: Catherine Casamatta
professeur des universités
Objet:
directrice de l'2cole de gestion de l'université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
duree="cinq ans"
ESRS1000359A(source BOESR)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Jérôme VITRE
délégué régional par intérim pour la circonscription Alpes
Objet:
au nom du président du CNRS, le protocole transactionnel relatif au règlement amiable du litige opposant le CNRS à la société RS2D et portant réduction des pénalités de retard dues par cette société au CNRS
au titre du marché public susvisé, à la somme de 7 000, 00 (sept mille) euros hors taxes
autorite_delegation="Président du CNRS, le protocole transactionnel relatif au règlement amiable du litige opposant le CNRS à la société RS2D et portant réduction des pénalités de retard dues par cette société au CNRS"
DEC105137DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Anne-Marie GOMEZ
AI, responsable administrative
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
DEC105044DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Alexander MC DOUGALL
CR1, chercheur
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
DEC105044DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Alexander MC DOUGALL
Objet:
CR1, Anne­Marie GOMEZ, AI
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC105043DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Evelyn HOULISTON
directrice de l'unité UMR 7009
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
DEC105043DR20(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Sylvie ROUSSET
signature
au nom de la déléguée régionale prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants , les marchés et commandes nécessaires à l'approvisionnement et au fonctionnement de l'unité, d'un montant unitaire inférieur ou égal au seuil fixé à
l'article 7.1 du décret n° 2005-1742 du
30 décembre 2005
modifié à la date de la signature de l'acte
Objet:
ü
DEC100301DRO0Z(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010
De: Armelle BARELLI
déléguée régionale pour la circonscription Midi-Pyrénées
Objet:
au nom du président du CNRS, la convention de servitude entre le CNRS et ERDF
autorite_delegation="Président du CNRS, la convention de servitude entre le CNRS et ERDF"
DEC100225DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
29 Septembre 201029/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.