| Objet: | personnalité indépendante, chargée de veiller au bon déroulement de la procédure de cession de gré à gré de la société Thermes nationaux d'Aix-les-Bains. Il établira à ce titre un rapport portant sur les conditions et le déroulement de l'opération, rapport qui sera remis au ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et à la commission des participations et des transferts |
