JORFTEXT000022899946
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas MAZIAU
professeur des universités, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000022899946
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2010
09/10/2010