JORFTEXT000022899952
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Bérengère Dolbeau, épouse Mazzouz
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut
=
"
2010-09-01
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duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000022899952
(source JORF)
disponibilité
09 Octobre 2010
09/10/2010