JORFTEXT000022899956
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Laurence Hamel, épouse d'Harcourt
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour suivi de conjoint
date_debut
=
"
2010-09-01
"
duree
=
"
un an
"
a_sa_demande
JORFTEXT000022899956
(source JORF)
disponibilité
09 Octobre 2010
09/10/2010