JORFTEXT000022900016
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
François CAPIN-DULHOSTE
magistrat
Objet:
sous-directeur de la justice pénale générale de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
JORFTEXT000022900016
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2010
09/10/2010