substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats

2e suppléant

juge au tribunal de grande instance de Narbonne

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats 13

Union syndicale des magistrats

3e suppléant

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats 13

Union syndicale des magistrats

2e suppléant

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats 13

Union syndicale des magistrats

1er suppléant

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

6e suppléant

vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

4e suppléant

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

2e suppléant

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

1er suppléant

conseiller à la cour d'appel d'Angers

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

5e suppléant

vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

4e suppléant

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

3e suppléant

conseiller à la cour d'appel de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

2e suppléant

vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

7e suppléant

vice-président au tribunal de grande instance de Béziers

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

6e suppléant

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

5e suppléant

vice-président au tribunal de grande instance de Nîmes chargé du service du tribunal d'instance d'Uzès

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

4e suppléant

juge au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats

3e suppléant

juge au tribunal de grande instance de Thionville

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats

1er suppléant

substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats 13

Syndicat de la magistrature

3e suppléant

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats 13

Syndicat de la magistrature

2e suppléant

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats 13

Syndicat de la magistrature

1er suppléant

vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

7e suppléant

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

5e suppléant

conseiller à la cour d'appel d'Amiens

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

3e suppléant

substitute du procureur général près la cour d'appel d'Agen

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

7e suppléant

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

6e suppléant

auditrice à la Cour de cassation

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

1er suppléant

vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

3e suppléant

vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

2e suppléant

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

1er suppléant

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats 13

Union syndicale des magistrats

3e titulaire

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats 13

Syndicat de la magistrature

2e titulaire

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats 13

Syndicat de la magistrature

1er titulaire

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Tours, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

conseiller à la cour d'appel de Paris, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

vice-président au tribunal de grande instance de Paris, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

conseiller à la Cour de cassation, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Chambéry, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Reims, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Limoges, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Bastia, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Besançon, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Bastia, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

premier président de la cour d'appel de Bourges, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

avocat général à la Cour de cassation, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

procureur général près la cour d'appel de Dijon, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Deuxième grade

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Deuxième grade

substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, suppléant

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Deuxième grade

vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

6e titulaire

vice-président au tribunal de grande instance de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

4e titulaire

vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

2e titulaire

président du tribunal de grande instance de Cahors

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

7e titulaire

vice-président au tribunal de grande instance de Béziers

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

5e titulaire

vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

4e titulaire

procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

5e titulaire

vice-président au tribunal de grande instance de Marseille

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

1er titulaire

juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio chargée du service du tribunal d'instance

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats

3e titulaire

juge au tribunal de grande instance de Nantes

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats

2e titulaire

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats

1er titulaire

juge au tribunal de grande instance de Sens

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats 13

Union syndicale des magistrats

2e titulaire

juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats 13

Union syndicale des magistrats

1er titulaire

juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

Votants 395

Suffrages exprimés 395

dont

FO-Magistrats 13

Syndicat de la magistrature

3e titulaire

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

conseiller à la cour d'appel d'Amiens, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

auditrice à la Cour de cassation, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Premier grade

avocate générale à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

conseiller à la Cour de cassation, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Membres élus

juge au tribunal de grande instance de Chambéry, chargée du service du tribunal d'instance, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Deuxième grade

juge au tribunal de grande instance de Sens, titulaire

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Deuxième grade

juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers, suppléante

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

Deuxième grade

conseiller à la cour d'appel de Colmar

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

7e titulaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

5e titulaire

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

3e titulaire

vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Arras

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Union syndicale des magistrats

1er titulaire

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

6e titulaire

conseiller à la cour d'appel de Douai

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

3e titulaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

2e titulaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

Syndicat de la magistrature

1er titulaire

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

7e titulaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

6e titulaire

vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

4e titulaire

conseiller à la cour d'appel de Paris

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

3e titulaire

vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise

membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)

(Article 35 de

modifiée

portant loi organique relative au statut de la magistrature

Article 25

modifié)

A N N E X E

PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DÉCRET N° 92-513 DU 11 JUIN 1992

Composition des listes présentées par les organisations syndicales

Pour les membres du premier grade

FO-Magistrats

2e titulaire