JORFTEXT000022900046
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Frédéric MAC KAIN
sous-préfet de Torcy, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000022900046
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2010
09/10/2010
De:
Jean-Michel DREVET
préfet de Seine-et-Marne, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentant de l'Etat
Groupe:
Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000022900046
(source JORF)
nomination
09 Octobre 2010
09/10/2010