JORFTEXT000022918942
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte LEBRUN
receveuse des finances, chef du département comptable
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité
JORFTEXT000022918942
(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2010
16/10/2010