la saisine du ministre

en date du

des chefs d'homicide volontaire et de complicité d'homicide volontaire commis en 1965 sur la personne de

dans ses fonctions

adjoint à la personnalité qualifiée

mentionnée à l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Savoie

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Réseau gérontologique ville hôpital de Poitiers/CAP »

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Tomographe à émission de positrons de Haute-Alsace »

inspecteur du Trésor public

agent comptable du groupement d'intérêt public « Chemparc »

inspectrice du Trésor public

agent comptable de la chancellerie de l'université de Limoges

receveuse-perceptrice du Trésor public

agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles

conseillère technique

conseiller technique pour les maladies chroniques et maladies rares

au concours sur épreuves organisé en 2010 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

au concours sur épreuves organisé en 2010 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

au concours sur épreuves organisé en 2010 dans le corps des directeurs des soins relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

conseillère d'administration scolaire et universitaire hors classe

sous-directrice de la performance et du dialogue avec les académies au sein du service du budget, de la performance et des établissements, à la direction générale de l'enseignement scolaire, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (2e tour)

professeur des universités

recteur de l'académie de Limoges

professeur des universités

rectrice de l'académie de Poitiers

directeur de l'encadrement

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de la Marne

directeur du travail

directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

secrétaire général

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2009

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2009

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2009

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaires du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2008

au stage qu'accomplissent au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2008

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2009

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2009

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2009

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2009

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle de préparation au troisième concours de 2009

au stage qu'accomplit au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

(Aude), stagiaire du cycle de préparation au troisième concours de 2009

au stage qu'accomplit au cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 2e catégorie) de 2008

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2009

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

stagiaire du cycle préparatoire au concours interne (de 1re catégorie) de 2009

au stage qu'accomplit au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, depuis le

ingénieurs des services techniques

au titre de l'année 2010

ingénieurs des services techniques

au titre de l'année 2010

ingénieurs des services techniques

au titre de l'année 2010

inspecteur des finances de 1re classe

directeur de projet (emploi classé en groupe I) auprès du secrétaire général des affaires européennes

inspecteur des finances de 1re classe

conduire le projet de réforme du secrétariat général des affaires européennes

magistrate de l'ordre judiciaire

sous-directrice de la politique de la concurrence au sein du service de la régulation et de la sécurité à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en service détaché sur un emploi de chef de mission

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

chargé de mission au cabinet de la ministre

attaché parlementaire au cabinet de la ministre

conseillère technique au cabinet de la ministre

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

suppléant

membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut

titulaire

sous-directeur de l'administration des Français, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

représentants du ministre des affaires étrangères

secrétaire des affaires étrangères, suppléante

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)

représentants du ministre des affaires étrangères

administrateur civil hors classe

directeur de projet (classé en groupe III)

attaché principal d'administration

adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Haute-Normandie

chef de la mission du pilotage de la performance et du contrôle de gestion, chargé du département du pilotage et de la gestion des systèmes d'information

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

receveuse des finances, chef du département comptable

dans les limites

susvisé

les actes relatifs aux attributions du département placé sous son autorité

chef de la division droits, éthique et appui juridique

II. - Secrétariat général

chef de la division des ressources et du contrôle interne

II. - Secrétariat général

adjoint de la sous-directrice de la prévention des risques liés à l'alimentation et à l'environnement

I. - Direction générale

chef de cabinet du directeur général de la santé

I. - Direction générale

adjoint de la sous-directrice de la promotion de la santé et de la prévention des maladies chroniques

I. - Direction générale

chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique

I. - Direction générale

chef de la mission de l'information et de la communication

I. - Direction générale

chef du bureau

A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique

adjoint au chef de bureau

A. ― Bureau des ressources humaines et de la logistique

chef du secrétariat du Haut Conseil de santé publique, placée auprès du chef de la mission de l'analyse stratégique, de la prospective, de la recherche et de l'appui scientifique

les actes budgétaires d'une valeur inférieure à 20 000 € TTC

secrétaire générale adjointe

II. - Secrétariat général

chef de la mission des affaires européennes et internationales

I. - Direction générale

adjointe de la sous-directrice de la politique des pratiques et des produits de santé

I. - Direction générale

chargée de mission à la sous-direction de la politique des pratiques et des produits de santé

I. - Direction générale

adjointe de la sous-directrice de la prévention des risques infectieux

I. - Direction générale

adjointe à la chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

chef du bureau

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

attachée d'administration des affaires sociales

au nom du ministre chargé de la santé

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions à l'exclusion des décrets

B. ― Bureau du budget, de la performance et du contrôle interne

ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

conseillère d'administration

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives. »

agents contractuels

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »

attaché principal d'administration

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »

toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »

agente contractuelle

au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite du service des biens à double usage

Directeur de l'unité

technicien

Hilary