JORFTEXT000022959698


De: Hervé Sunyach
contrôleurs principaux du Trésor public, qui
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
27 Octobre 201027/10/2010
De: Stéphane Rodet
inspecteurs du Trésor public
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
27 Octobre 201027/10/2010
De: Didier Lévêque
receveurs-percepteurs du Trésor public, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
27 Octobre 201027/10/2010
De: Marie-Christine Joret
Objet:
tous documents relatifs au fonctionnement du service
délégation de signature
27 Octobre 201027/10/2010
De: Sabine Turell
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
27 Octobre 201027/10/2010
De: Sabrina Puente
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
27 Octobre 201027/10/2010
De: Florence Belkoura
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er et 2 de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
27 Octobre 201027/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.