JORFTEXT000022969940
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie BERTRAND
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000022969940
(source JORF)
nomination
29 Octobre 2010
29/10/2010
De:
Claire BAZY-MALAURIE
présidente de chambre à la Cour des comptes
Objet:
membre du Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000022969940
(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 2010
29/10/2010
